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    Le nantissement de logiciel en droit des affaires : assiette des droits d’exploitation, opposabilité du titre et réalisation de la sûreté (article L. 132-34 du Code de la propriété intellectuelle)

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    Ascenseur en panne et locataire handicapé : que faire pour contraindre à réparer et obtenir une indemnisation ?

    Tribunal de commerce de Bar-le-Duc, le 6 février 2026, n°2025F00423

    Tribunal de commerce, le 6 février 2026, n°2026000263

    Tribunal de commerce de Arras, le 6 février 2026, n°2026000070

    Tribunal de commerce de Pau, le 6 février 2026, n°2025002054

    Tribunal de commerce de Pau, le 6 février 2026, n°2025006102

    Tribunal de commerce de Blois, le 6 février 2026, n°2026000420

    Tribunal de commerce de Arras, le 6 février 2026, n°2026000402

    Journal officiel de la Republique francaise n°0083 du 8 avril 2026

    Journal officiel de la Republique francaise n°0082 du 5 avril 2026

    Journal officiel de la Republique francaise n°0081 du 4 avril 2026

    Journal officiel de la Republique francaise n°0080 du 3 avril 2026

    Journal officiel de la Republique francaise n°0079 du 2 avril 2026

    Journal officiel de la Republique francaise n°0078 du 1 avril 2026

    Journal officiel de la Republique francaise n°0077 du 31 mars 2026

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