La base de données juridiques...

Recherche dans la base juridique

Retrouvez une décision, un texte ou une analyse

Plus de 100 000 décisions commentées par notre intelligence artificielle, indexées en temps réel.

    Recherche propulsée par Meilisearch sur kohenavocats.com et kohenavocats.fr.

    Enregistrement du bail commercial : formalité aux impôts, date certaine, bail non enregistré et opposabilité à l’acquéreur

    SignalConso DGCCRF : signaler un problème, suivre son signalement et obtenir remboursement

    Gérant salarié de SARL : cumuler contrat de travail et mandat, salaire, cotisations et licenciement

    Erreur du diagnostiqueur immobilier : recours, qui paie et délais pour agir (2026)

    Arbre ou haie protégé par le PLU ou la mairie : le voisin peut-il exiger l’élagage, la réduction à 2 mètres ou l’abattage ? (2026)

    Accident du travail et faute inexcusable de l’employeur : indemnisation, majoration de rente et recours, que faire ?

    Facture de gaz trop élevée : estimation, index et compteur, comment contester et payer le juste prix

    Tribunal de commerce de Pau, le 6 février 2026, n°2025006144

    Tribunal de commerce de Arras, le 6 février 2026, n°2026000391

    Tribunal de commerce de Blois, le 6 février 2026, n°2025004295

    Tribunal de commerce de Blois, le 6 février 2026, n°2026000245

    Tribunal de commerce de Pau, le 6 février 2026, n°2025006423

    Tribunal de commerce de Pau, le 6 février 2026, n°2025002074

    Tribunal de commerce de Blois, le 6 février 2026, n°2026000374

    Journal officiel de la Republique francaise n°0097 du 24 avril 2026

    Journal officiel de la Republique francaise n°0096 du 23 avril 2026

    Journal officiel de la Republique francaise n°0095 du 22 avril 2026

    Journal officiel de la Republique francaise n°0094 du 21 avril 2026

    Journal officiel de la Republique francaise n°0093 du 19 avril 2026

    Journal officiel de la Republique francaise n°0092 du 18 avril 2026

    Journal officiel de la Republique francaise n°0091 du 17 avril 2026

    Simulateurs de Charges Sociales pour Entrepreneurs

    Estimez vos cotisations sociales et charges d'entreprise avec nos outils de simulation officiels URSSAF. Accompagnement juridique personnalisé disponible.

    Simulateur Auto-Entrepreneur : Calculez vos charges sociales

    Le régime de la micro-entreprise (auto-entrepreneur) nécessite une estimation précise de vos cotisations sociales. Notre cabinet d'avocats vous accompagne dans la création et la gestion juridique de votre activité indépendante à Paris.

    Simulateur Embauche Salarié : Coût total employeur

    L'embauche d'un salarié engage votre entreprise juridiquement et financièrement. Estimez le coût réel d'une embauche et bénéficiez de nos conseils juridiques en droit du travail et droit social des affaires.

    Simulateur Travailleur Indépendant : Charges et revenus

    Les professions libérales et travailleurs indépendants relèvent de régimes sociaux spécifiques. Notre cabinet vous accompagne dans l'optimisation de votre statut juridique et fiscal.

    Conseil juridique en droit des affaires à Paris

    Cabinet d'avocats spécialisé en création d'entreprise, droit des sociétés et droit social. Nous accompagnons les entrepreneurs, TPE et PME dans leurs démarches juridiques : choix du statut, rédaction de statuts, pactes d'associés, optimisation fiscale et sociale. Consultation juridique disponible pour sécuriser votre projet entrepreneurial.