JORF n°0094 du 21 avril 2026

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l’intérieur

• Décret n° 2026-290 du 17 avril 2026 modifiant le décret du 12 août 2013 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer (rectificatif)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

• Décret n° 2026-297 du 20 avril 2026 portant publication de l’accord de coopération entre la République française et la République portugaise dans les domaines de la langue, de l’éducation, de la science, de l’enseignement supérieur, de la culture, de la jeunesse et du sport, signé à Porto le 28 février 2025 (1)

Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

• Décret n° 2026-298 du 17 avril 2026 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
• Décret n° 2026-299 du 17 avril 2026 relatif aux dispositifs médicaux
• Arrêté du 16 avril 2026 fixant la catégorie d’auxiliaires médicaux concernés par l’application de l’article R. 162-31-8 du code de la sécurité sociale
• Arrêté du 16 avril 2026 relatif à l’ouverture d’une période transitoire pour l’innovation « Parcours ambulatoire pour séniors avec troubles cognitifs – PASSCOG »
• Arrêté du 20 avril 2026 modifiant l’arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l’article D. 3113-7 du code de la santé publique

Ministère des transports

• Arrêté du 30 mars 2026 relatif aux péages applicables aux ponts de Normandie et de Tancarville

Mesures nominatives

Ministère de l’intérieur

• Arrêté du 16 avril 2026 portant nomination (régisseuse mandataire suppléante de recettes et d’avances)
• Arrêté du 17 avril 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Ministère du travail et des solidarités

• Arrêté du 14 avril 2026 portant admission à la retraite (inspection du travail)
• Arrêté du 15 avril 2026 portant admission à la retraite (inspection du travail)
• Arrêté du 16 avril 2026 portant nomination sur l’emploi de directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités du Grand Est

Ministère de la justice

• Décret du 20 avril 2026 portant placement en disponibilité (magistrature) – Mme de ROHAN CHABOT (Marie-Laure)
• Arrêté du 15 avril 2026 portant annonce d’un projet de cession de parts sociales au sein d’une société titulaire d’un office de greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 15 avril 2026 modifiant l’arrêté du 8 avril 2026 portant dissolution d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée et nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 20 avril 2026 portant maintien en détachement (Conseil d’Etat) – M. DUTHEILLET de LAMOTHE (Louis)
• Arrêté du 20 avril 2026 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

• Arrêté du 17 avril 2026 portant nomination au conseil d’administration de la société anonyme SNCF Réseau

Ministère de l’éducation nationale

• Décret du 20 avril 2026 portant nomination d’un directeur académique des services de l’éducation nationale et d’une directrice académique adjointe des services de l’éducation nationale
• Arrêté du 30 mars 2026 portant nomination au conseil d’administration du Centre national d’enseignement à distance

Ministère des transports

• Arrêté du 7 avril 2026 portant nomination du directeur du service d’Etat de l’aviation civile de Polynésie française

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

• Décision n° 2026-NA-05 du 2 mars 2026 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association La voix du Florival pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Flor FM
• Décision n° 2026-144 du 1er avril 2026 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS M Développement pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M Radio
• Décision n° 2026-145 du 1er avril 2026 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
• Décision n° 2026-146 du 1er avril 2026 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Vortex pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock

Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement

• Arrêté du 10 avril 2026 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de classe normale à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE) et fixant le nombre de postes

Informations parlementaires

Assemblée nationale

• Composition de l’assemblée
• Groupes politiques
• Commissions et organes de contrôle
• Documents et publications

Sénat

• Commissions / organes temporaires
• Rapports au parlement
• Groupes politiques

Commissions mixtes paritaires

• Commissions mixtes paritaires

Avis et communications

Avis divers

Ministère du travail et des solidarités

• Avis relatif à l’extension et à l’élargissement de l’avenant n° 29 du 15 octobre 2025 à l’accord national interprofessionnel instituant le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO
• Avis relatif à l’extension et à l’élargissement de l’avenant n° 30 du 15 octobre 2025 à l’accord national interprofessionnel instituant le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO

Annonces

• Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 38 à 63)