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    Franchisé : tête de réseau en redressement qui ferme des magasins, contester, récupérer et se reconvertir à Paris (2026)

    Arnaque au QR code et quishing : horodateur ou borne piégée, contestation des débits et remboursement bancaire

    Tempête Boelo à Paris : commandement de payer reçu après avoir suspendu le loyer d’un logement inhabitable — contester, prouver et éviter l’expulsion (2026)

    Négociations commerciales 2027 : boycott de Bercy, convention au 1er mars non signée et rupture brutale, comment le fournisseur conteste à Paris

    Viandes ficelées rappelées le 22 octobre 2026 : quand le danger vient de la ficelle, ce que l’atelier, son fournisseur et les professionnels servis doivent décider

    La discussion de créance par le mandataire judiciaire et le délai de réponse de trente jours : formalisme de l’avis, sanction du silence du créancier et exceptions recevables selon les articles L. 622-27 et L. 624-3 du Code de commerce

    Négociations commerciales grande distribution 2027 : centrale d’achat européenne, loi applicable et recours du fournisseur

    Tribunal de commerce de Rennes, le 27 janvier 2026, n°2025F00329

    Tribunal de commerce de Bordeaux, le 27 janvier 2026, n°2025R00946

    Tribunal de commerce de Bordeaux, le 27 janvier 2026, n°2025L05340

    Tribunal de commerce de Bordeaux, le 27 janvier 2026, n°2026L00132

    Tribunal de commerce de Aubenas, le 27 janvier 2026, n°2025003923

    Tribunal de commerce de Aubenas, le 27 janvier 2026, n°2025005454

    Tribunal de commerce de Aubenas, le 27 janvier 2026, n°2025005789

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