Le tribunal de commerce d’Aubenas, dans un jugement du 27 janvier 2026, s’est prononcé sur la poursuite d’une période d’observation ouverte par un redressement judiciaire. La société débitrice, placée en redressement le 25 novembre 2025, sollicitait la continuation de son activité, le mandataire judiciaire ne s’y opposant pas. La question de droit portait sur la vérification des conditions de poursuite de l’activité après deux mois de période d’observation. Le tribunal a ordonné la poursuite de la période d’observation, assortie d’un rappel de dossier pour justification de documents comptables.

I. La confirmation de la viabilité économique de l’activité

Le tribunal a fondé sa décision sur l’appréciation de la trésorerie disponible, élément central de la pérennité de l’entreprise en difficulté. Il ressort des débats et du rapport présenté conformément à l’article L. 631-15 I du code de commerce que « la trésorerie du débiteur semble être suffisante pour lui permettre de poursuivre son activité jusqu’au terme de la période d’observation de six mois » (Jugement, motifs). Cette constatation révèle que la juridiction a exercé un contrôle concret sur la capacité financière immédiate de la débitrice. La valeur de cette solution réside dans l’application pragmatique du principe de sauvegarde de l’entreprise, privilégiant la continuation sur la liquidation.

II. L’encadrement procédural de la période d’observation

La décision démontre une gestion dynamique de la procédure collective, combinant la poursuite d’activité avec un contrôle judiciaire renforcé. En ordonnant le rappel du dossier à l’audience du 10 mars 2026, le tribunal impose une obligation de justification comptable à la société débitrice, conditionnant l’issue de la période d’observation. Cette mesure de surveillance proactive permet d’éviter une dégradation irréversible de la situation financière. La portée de cette solution est d’offrir un cadre flexible mais rigoureux, où la confiance accordée au débiteur est tempérée par un suivi judiciaire rapproché.