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    La modification substantielle du plan de sauvegarde ou de redressement : initiative, consultation des créanciers et pouvoirs du tribunal selon les articles L. 626-26 et R. 626-45 du Code de commerce

    Client en redressement judiciaire à Paris : déclarer sa créance, sortir de la forclusion et récupérer son impayé

    Le prêt à taux zéro (PTZ) face à la procédure de surendettement des particuliers : différé d’amortissement, déchéance du terme, rééchelonnement des paliers et protection de la résidence principale

    Chauffage collectif : date de remise en route à l’automne 2026, qui décide et que faire sans chauffage à Paris

    L’enregistrement d’un titre d’œuvre littéraire comme marque : caractère distinctif, descriptivité thématique et protection par le droit d’auteur

    Showroom et salon professionnel en France d’une entreprise étrangère : exposition commerciale, établissement stable et redressement

    Moody’s maintient la note de la France le 23 octobre 2026 : prêt professionnel, taux et garanties, ce que le dirigeant vérifie et conteste à Paris

    Tribunal de commerce de Nancy, le 27 janvier 2026, n°2024001199

    Tribunal de commerce de Bobigny, le 27 janvier 2026, n°2025F01810

    Tribunal de commerce de Antibes, le 27 janvier 2026, n°2026F00028

    Tribunal de commerce de Cusset, le 27 janvier 2026, n°2026000061

    Tribunal de commerce de Nancy, le 27 janvier 2026, n°2024001191

    Tribunal de commerce de Bordeaux, le 27 janvier 2026, n°2026L00138

    Tribunal de commerce de Paris, le 27 janvier 2026, n°2025030133

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