La base de données juridiques...

Recherche dans la base juridique

Retrouvez une décision, un texte ou une analyse

Plus de 100 000 décisions commentées par notre intelligence artificielle, indexées en temps réel.

    Recherche propulsée par Meilisearch sur kohenavocats.fr.

    TAKKT cyberattaqué le 21 octobre 2026: commandes et livraisons bloquées, ce que l’entreprise cliente, ses propres clients et ses fournisseurs doivent décider

    Taxe d’ordures ménagères et locataire : qui paie, exonération vacance et contestation de l’avis (2026)

    Compte impots.gouv.fr piraté : déclaration modifiée, RIB détourné, avis frauduleux — récupérer l’accès, contester et obtenir réparation (2026)

    Bouleau du voisin : distance, hauteur, chatons et graines dans les gouttières, ombre ou arbre coupé, ce que les juges ordonnent (2026)

    R2I Financement en liquidation, R2I en redressement : obligataires WiSEED, que reste-t-il de la conciliation homologuée et que faire avant le 11 janvier 2027 ?

    Incendie à Forges-les-Eaux : trois commerces touchés, que déclarer à l’assurance, qui paie et comment contester (2026)

    Construire un garage de 40 m² sans permis à Paris et en Île-de-France : seuils, refus de la mairie et recours (2026)

    Tribunal de commerce de Brive, le 23 janvier 2026, n°2026P00016

    Tribunal de commerce de Pontoise, le 23 janvier 2026, n°2025P00927

    Tribunal de commerce de Nanterre, le 23 janvier 2026, n°2025R00842

    Tribunal de commerce de Antibes, le 23 janvier 2026, n°2025F00532

    Tribunal de commerce de Paris, le 23 janvier 2026, n°2025030252

    Tribunal de commerce de Paris, le 23 janvier 2026, n°2025048973

    Tribunal de commerce de Paris, le 23 janvier 2026, n°2023003008

    Simulateurs de Charges Sociales pour Entrepreneurs

    Estimez vos cotisations sociales et charges d'entreprise avec nos outils de simulation officiels URSSAF. Accompagnement juridique personnalisé disponible.

    Simulateur Auto-Entrepreneur : Calculez vos charges sociales

    Le régime de la micro-entreprise (auto-entrepreneur) nécessite une estimation précise de vos cotisations sociales. Notre cabinet d'avocats vous accompagne dans la création et la gestion juridique de votre activité indépendante à Paris.

    Simulateur Embauche Salarié : Coût total employeur

    L'embauche d'un salarié engage votre entreprise juridiquement et financièrement. Estimez le coût réel d'une embauche et bénéficiez de nos conseils juridiques en droit du travail et droit social des affaires.

    Simulateur Travailleur Indépendant : Charges et revenus

    Les professions libérales et travailleurs indépendants relèvent de régimes sociaux spécifiques. Notre cabinet vous accompagne dans l'optimisation de votre statut juridique et fiscal.

    Conseil juridique en droit des affaires à Paris

    Cabinet d'avocats spécialisé en création d'entreprise, droit des sociétés et droit social. Nous accompagnons les entrepreneurs, TPE et PME dans leurs démarches juridiques : choix du statut, rédaction de statuts, pactes d'associés, optimisation fiscale et sociale. Consultation juridique disponible pour sécuriser votre projet entrepreneurial.