La base de données juridiques...

Recherche dans la base juridique

Retrouvez une décision, un texte ou une analyse

Plus de 100 000 décisions commentées par notre intelligence artificielle, indexées en temps réel.

    Recherche propulsée par Meilisearch sur kohenavocats.fr.

    BHV Marais en redressement judiciaire : comment le tribunal examine un projet de reprise partielle

    Pénalités annulation compromis de vente par le vendeur : que risque-t-il ?

    Simulation surendettement Banque de France : comment estimer sa mensualité et son reste à vivre ?

    Voiture grêlée déclarée épave par l’assurance : remboursement, valeur et comment contester l’expertise

    Certificat d’urbanisme opérationnel et changement de destination : comment préparer votre projet ?

    Expertise de gestion : la prescription continue-t-elle pendant l’attente du rapport ?

    Paiement sécurisé Leboncoin : colis non reçu ou non conforme, comment obtenir le remboursement

    Tribunal de commerce de Tours, le 6 janvier 2026, n°2025007104

    Tribunal de commerce de Vienne, le 6 janvier 2026, n°2025F01565

    Tribunal de commerce de Tours, le 6 janvier 2026, n°2025007085

    Tribunal de commerce de Tours, le 6 janvier 2026, n°2025007086

    Tribunal de commerce de Aix-en-Provence, le 6 janvier 2026, n°2025014295

    Cour d’appel, le 6 janvier 2026, n°2024J00245

    Tribunal de commerce de Bordeaux, le 6 janvier 2026, n°2025F00372

    Simulateurs de Charges Sociales pour Entrepreneurs

    Estimez vos cotisations sociales et charges d'entreprise avec nos outils de simulation officiels URSSAF. Accompagnement juridique personnalisé disponible.

    Simulateur Auto-Entrepreneur : Calculez vos charges sociales

    Le régime de la micro-entreprise (auto-entrepreneur) nécessite une estimation précise de vos cotisations sociales. Notre cabinet d'avocats vous accompagne dans la création et la gestion juridique de votre activité indépendante à Paris.

    Simulateur Embauche Salarié : Coût total employeur

    L'embauche d'un salarié engage votre entreprise juridiquement et financièrement. Estimez le coût réel d'une embauche et bénéficiez de nos conseils juridiques en droit du travail et droit social des affaires.

    Simulateur Travailleur Indépendant : Charges et revenus

    Les professions libérales et travailleurs indépendants relèvent de régimes sociaux spécifiques. Notre cabinet vous accompagne dans l'optimisation de votre statut juridique et fiscal.

    Conseil juridique en droit des affaires à Paris

    Cabinet d'avocats spécialisé en création d'entreprise, droit des sociétés et droit social. Nous accompagnons les entrepreneurs, TPE et PME dans leurs démarches juridiques : choix du statut, rédaction de statuts, pactes d'associés, optimisation fiscale et sociale. Consultation juridique disponible pour sécuriser votre projet entrepreneurial.