Le tribunal de commerce d’Aix-en-Provence, par un jugement du 6 janvier 2026, a autorisé la poursuite de la période d’observation d’une société en redressement judiciaire. La procédure avait été ouverte le 23 octobre 2025, et l’affaire était évoquée pour un réexamen de la situation de la débitrice. L’administrateur judiciaire a sollicité cette poursuite en se fondant sur l’amélioration des résultats et les efforts de la dirigeante. La question de droit portait sur la réunion des conditions légales pour prolonger la période d’observation au sens de l’article L.631-15 du code de commerce. Le tribunal a fait droit à cette demande, ordonnant la continuation de l’activité jusqu’à une nouvelle audience.

I. La confirmation de la viabilité économique par des indicateurs positifs

Le tribunal a constaté que l’entreprise dispose de capacités de financement suffisantes pour justifier la poursuite de l’activité. Il relève que « la trésorerie est de 70.000 euros et la période d’observation est positive pour la société » (Motifs, constatations). Cette appréciation se fonde sur un prévisionnel présentant un chiffre d’affaires de 500.000 euros pour un résultat net de 21.000 euros. La valeur de cette décision est de valider une analyse prospective de redressement, et non un simple constat passé. Sa portée est de rappeler que la rentabilité future, même modeste, est un critère déterminant pour la sauvegarde.

II. L’encadrement strict de la poursuite par des obligations comptables renforcées

Le jugement subordonne la continuation de la période d’observation à la production de documents comptables rigoureux avant la prochaine audience. Le tribunal enjoint la débitrice de fournir « le bilan comptable de son dernier exercice certifié par son expert-comptable » (Motifs, injonctions). La valeur de cette mesure est de garantir un contrôle judiciaire effectif de la gestion en cours. Sa portée est dissuasive, car le tribunal précise que « l’absence de l’un de ces documents pourra conduire le tribunal à prononcer la liquidation judiciaire » (Motifs, précision).