La base de données juridiques...

Recherche dans la base juridique

Retrouvez une décision, un texte ou une analyse

Plus de 100 000 décisions commentées par notre intelligence artificielle, indexées en temps réel.

    Recherche propulsée par Meilisearch sur kohenavocats.com et kohenavocats.fr.

    Sumac de Virginie (vinaigrier) : interdit, envahissant, toxique ? Ce que dit la loi en 2026 et que faire face aux drageons du voisin

    Le taux annuel effectif global (TAEG) et le taux de l’usure dans le surendettement des particuliers : articles L. 314-1 à L. 314-6 et L. 341-48-1 du Code de la consommation, vérification des créances, déchéance du droit aux intérêts et office du juge

    Poursuite pénale d’une société pour pratique anticoncurrentielle : l’article L. 420-6 s’applique-t-il aux personnes morales ?

    Fraude carte bancaire : que faire, porter plainte avec Perceval et obtenir le remboursement

    Protection juridique des rédactions : ce que la proposition déposée au Sénat le 26 octobre 2026 changerait

    Contestation du compte individuel de copropriétaire et charges de copropriété : l’arrêt du 15 octobre 2026 (n° 25-11.564), l’action contre le syndicat et les recours face au syndic

    Peut-on annuler une offre d’achat immobilier avant le compromis ?

    Tribunal de commerce de Pontoise, le 19 décembre 2025, n°2025F00391

    Tribunal de commerce de Pontoise, le 19 décembre 2025, n°2024F01192

    Tribunal de commerce de Pontoise, le 19 décembre 2025, n°2025F00376

    Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse, le 19 décembre 2025, n°2025F09438

    Tribunal de commerce de Nice, le 19 décembre 2025, n°2025RG04181

    Tribunal de commerce de Montpellier, le 19 décembre 2025, n°2025016102

    Tribunal de commerce de Blois, le 19 décembre 2025, n°2025004313

    Simulateurs de Charges Sociales pour Entrepreneurs

    Estimez vos cotisations sociales et charges d'entreprise avec nos outils de simulation officiels URSSAF. Accompagnement juridique personnalisé disponible.

    Simulateur Auto-Entrepreneur : Calculez vos charges sociales

    Le régime de la micro-entreprise (auto-entrepreneur) nécessite une estimation précise de vos cotisations sociales. Notre cabinet d'avocats vous accompagne dans la création et la gestion juridique de votre activité indépendante à Paris.

    Simulateur Embauche Salarié : Coût total employeur

    L'embauche d'un salarié engage votre entreprise juridiquement et financièrement. Estimez le coût réel d'une embauche et bénéficiez de nos conseils juridiques en droit du travail et droit social des affaires.

    Simulateur Travailleur Indépendant : Charges et revenus

    Les professions libérales et travailleurs indépendants relèvent de régimes sociaux spécifiques. Notre cabinet vous accompagne dans l'optimisation de votre statut juridique et fiscal.

    Conseil juridique en droit des affaires à Paris

    Cabinet d'avocats spécialisé en création d'entreprise, droit des sociétés et droit social. Nous accompagnons les entrepreneurs, TPE et PME dans leurs démarches juridiques : choix du statut, rédaction de statuts, pactes d'associés, optimisation fiscale et sociale. Consultation juridique disponible pour sécuriser votre projet entrepreneurial.