La base de données juridiques...

Recherche dans la base juridique

Retrouvez une décision, un texte ou une analyse

Plus de 100 000 décisions commentées par notre intelligence artificielle, indexées en temps réel.

    Recherche propulsée par Meilisearch sur kohenavocats.com et kohenavocats.fr.

    Quel arbre planter près d’une maison ou en limite de propriété ? Distances légales, racines et essences à éviter (2026)

    Portage salarial immobilier : salaire minimum, commissions impayées et fin de mission, comment contester et récupérer en 2026

    Changer d’assurance emprunteur en 2026 : résiliation à tout moment, équivalence des garanties et refus de la banque, que faire ?

    Consignation des loyers dans le bail commercial : autorisation judiciaire, Caisse des dépôts, exception d’inexécution et clause résolutoire

    SCPI en assurance vie : la SCPI ne rembourse plus, votre assureur peut-il bloquer votre rachat ou votre arbitrage ? (2026)

    Voiture grêlée : assurance au tiers ou tous risques, franchise, déclaration et réparation, que faire ?

    Refus de permis de construire abusif : que faire ? Recours gracieux, hiérarchique et contentieux

    Tribunal de commerce de Paris, le 18 décembre 2025, n°J2025000019

    Tribunal de commerce de Paris, le 18 décembre 2025, n°2025070323

    Tribunal de commerce de Paris, le 18 décembre 2025, n°2025086594

    Tribunal de commerce de Paris, le 18 décembre 2025, n°2025067016

    Tribunal de commerce de Paris, le 18 décembre 2025, n°J2025000840

    Tribunal de commerce de Paris, le 18 décembre 2025, n°2025023265

    Tribunal de commerce de Paris, le 18 décembre 2025, n°2025023192

    Simulateurs de Charges Sociales pour Entrepreneurs

    Estimez vos cotisations sociales et charges d'entreprise avec nos outils de simulation officiels URSSAF. Accompagnement juridique personnalisé disponible.

    Simulateur Auto-Entrepreneur : Calculez vos charges sociales

    Le régime de la micro-entreprise (auto-entrepreneur) nécessite une estimation précise de vos cotisations sociales. Notre cabinet d'avocats vous accompagne dans la création et la gestion juridique de votre activité indépendante à Paris.

    Simulateur Embauche Salarié : Coût total employeur

    L'embauche d'un salarié engage votre entreprise juridiquement et financièrement. Estimez le coût réel d'une embauche et bénéficiez de nos conseils juridiques en droit du travail et droit social des affaires.

    Simulateur Travailleur Indépendant : Charges et revenus

    Les professions libérales et travailleurs indépendants relèvent de régimes sociaux spécifiques. Notre cabinet vous accompagne dans l'optimisation de votre statut juridique et fiscal.

    Conseil juridique en droit des affaires à Paris

    Cabinet d'avocats spécialisé en création d'entreprise, droit des sociétés et droit social. Nous accompagnons les entrepreneurs, TPE et PME dans leurs démarches juridiques : choix du statut, rédaction de statuts, pactes d'associés, optimisation fiscale et sociale. Consultation juridique disponible pour sécuriser votre projet entrepreneurial.