La base de données juridiques...

Recherche dans la base juridique

Retrouvez une décision, un texte ou une analyse

Plus de 100 000 décisions commentées par notre intelligence artificielle, indexées en temps réel.

    Recherche propulsée par Meilisearch sur kohenavocats.fr.

    Fuite toiture cheminée : qui paie la recherche et les réparations ?

    Taxe d’habitation étudiant rattaché au foyer fiscal des parents : que faire si vous recevez un avis ?

    Fuite sous évier : locataire ou propriétaire, qui paie la réparation ?

    Mobil-home et tempête : l’assurance est-elle obligatoire et que couvre-t-elle après un coup de vent ?

    Isolation phonique d’un local commercial et nuisances sonores dans le bail commercial : obligation de délivrance, étude d’impact, répartition des travaux et responsabilité

    Permis de construire modificatif : la mairie peut-elle imposer de régulariser d’autres travaux ?

    Garantie Visale demande en ligne : comment obtenir le visa et que faire si le dossier est refusé ?

    Tribunal de commerce de Pau, le 6 février 2026, n°2025001889

    Tribunal de commerce de Pau, le 6 février 2026, n°2025002043

    Tribunal de commerce de Pau, le 6 février 2026, n°2025003998

    Tribunal de commerce de Pau, le 6 février 2026, n°2025002050

    Tribunal de commerce de Pau, le 6 février 2026, n°2025001891

    Tribunal de commerce de Arras, le 6 février 2026, n°2025008304

    Tribunal de commerce de Arras, le 6 février 2026, n°2025007242

    Journal officiel de la Republique francaise n°0125 du 30 mai 2026

    Journal officiel de la Republique francaise n°0124 du 29 mai 2026

    Journal officiel de la Republique francaise n°0123 du 28 mai 2026

    Journal officiel de la Republique francaise n°0122 du 27 mai 2026

    Journal officiel de la Republique francaise n°0121 du 24 mai 2026

    Journal officiel de la Republique francaise n°0120 du 23 mai 2026

    Journal officiel de la Republique francaise n°0119 du 22 mai 2026

    Simulateurs de Charges Sociales pour Entrepreneurs

    Estimez vos cotisations sociales et charges d'entreprise avec nos outils de simulation officiels URSSAF. Accompagnement juridique personnalisé disponible.

    Simulateur Auto-Entrepreneur : Calculez vos charges sociales

    Le régime de la micro-entreprise (auto-entrepreneur) nécessite une estimation précise de vos cotisations sociales. Notre cabinet d'avocats vous accompagne dans la création et la gestion juridique de votre activité indépendante à Paris.

    Simulateur Embauche Salarié : Coût total employeur

    L'embauche d'un salarié engage votre entreprise juridiquement et financièrement. Estimez le coût réel d'une embauche et bénéficiez de nos conseils juridiques en droit du travail et droit social des affaires.

    Simulateur Travailleur Indépendant : Charges et revenus

    Les professions libérales et travailleurs indépendants relèvent de régimes sociaux spécifiques. Notre cabinet vous accompagne dans l'optimisation de votre statut juridique et fiscal.

    Conseil juridique en droit des affaires à Paris

    Cabinet d'avocats spécialisé en création d'entreprise, droit des sociétés et droit social. Nous accompagnons les entrepreneurs, TPE et PME dans leurs démarches juridiques : choix du statut, rédaction de statuts, pactes d'associés, optimisation fiscale et sociale. Consultation juridique disponible pour sécuriser votre projet entrepreneurial.