La base de données juridiques...

Recherche dans la base juridique

Retrouvez une décision, un texte ou une analyse

Plus de 100 000 décisions commentées par notre intelligence artificielle, indexées en temps réel.

    Recherche propulsée par Meilisearch sur kohenavocats.com et kohenavocats.fr.

    Loyer étudiant à Paris au-dessus du plafond : comment contester le complément et récupérer le trop-perçu en 2026 ?

    Cabinet médical à Paris : faut-il redemander un changement d’usage après la vente ?

    Usurpation d’identité d’entreprise : comment faire retirer un faux site signalé par l’AMF ?

    Sanction AMF contre une société de gestion : recours au Conseil d’État ou à la cour d’appel de Paris ?

    Le crédit documentaire dans les relations commerciales internationales : l’engagement de la banque émettrice et de la banque confirmante, le contrôle documentaire et la fraude du bénéficiaire devant la chambre commerciale

    La condition suspensive dans le bail commercial : l’obtention des autorisations administratives, la réputation d’accomplissement et le sort des engagements (2010-2025)

    La notification du procès-verbal d’assemblée générale et le point de départ du délai de contestation de deux mois : la première présentation de la lettre recommandée, l’interruption de la forclusion et les demandes tendant aux mêmes fins dans la jurisprudence de la troisième chambre civile (2023-2026)

    Tribunal de commerce de Paris, le 12 décembre 2025, n°2024078346

    Tribunal de commerce de Paris, le 12 décembre 2025, n°J2024000419

    Tribunal de commerce de Brive, le 12 décembre 2025, n°2025P00190

    Tribunal de commerce de Pontoise, le 12 décembre 2025, n°2024F00559

    Tribunal de commerce de Pontoise, le 12 décembre 2025, n°2024F00125

    Tribunal de commerce de Nanterre, le 12 décembre 2025, n°2025F00962

    Tribunal de commerce de Paris, le 12 décembre 2025, n°2024078517

    Journal officiel de la République française n°0188 du 14 août 2025

    Journal officiel de la République française n°0187 du 13 août 2025

    Journal officiel de la République française n°0186 du 12 août 2025

    Journal officiel de la République française n°0185 du 10 août 2025

    Journal officiel de la République française n°0184 du 9 août 2025

    Journal officiel de la République française n°0183 du 8 août 2025

    Journal officiel de la République française n°0182 du 7 août 2025

    Simulateurs de Charges Sociales pour Entrepreneurs

    Estimez vos cotisations sociales et charges d'entreprise avec nos outils de simulation officiels URSSAF. Accompagnement juridique personnalisé disponible.

    Simulateur Auto-Entrepreneur : Calculez vos charges sociales

    Le régime de la micro-entreprise (auto-entrepreneur) nécessite une estimation précise de vos cotisations sociales. Notre cabinet d'avocats vous accompagne dans la création et la gestion juridique de votre activité indépendante à Paris.

    Simulateur Embauche Salarié : Coût total employeur

    L'embauche d'un salarié engage votre entreprise juridiquement et financièrement. Estimez le coût réel d'une embauche et bénéficiez de nos conseils juridiques en droit du travail et droit social des affaires.

    Simulateur Travailleur Indépendant : Charges et revenus

    Les professions libérales et travailleurs indépendants relèvent de régimes sociaux spécifiques. Notre cabinet vous accompagne dans l'optimisation de votre statut juridique et fiscal.

    Conseil juridique en droit des affaires à Paris

    Cabinet d'avocats spécialisé en création d'entreprise, droit des sociétés et droit social. Nous accompagnons les entrepreneurs, TPE et PME dans leurs démarches juridiques : choix du statut, rédaction de statuts, pactes d'associés, optimisation fiscale et sociale. Consultation juridique disponible pour sécuriser votre projet entrepreneurial.