La base de données juridiques...

Recherche dans la base juridique

Retrouvez une décision, un texte ou une analyse

Plus de 100 000 décisions commentées par notre intelligence artificielle, indexées en temps réel.

    Recherche propulsée par Meilisearch sur kohenavocats.com et kohenavocats.fr.

    Expertise judiciaire d’un matériel professionnel défectueux : comment préserver la preuve avant démontage ?

    Le protocole d’accord transactionnel en droit des affaires : validité des concessions réciproques, autorité de la chose jugée, homologation et contestation selon le Code civil

    Succursale française d’une société étrangère : détermination du résultat imposable sous l’article 209-I du CGI, imputation des frais généraux du siège et sécurisation du contrôle fiscal

    Dossier de surendettement et chèque sans provision : interdiction bancaire, régularisation et recours après la recevabilité

    Société à Dubaï : la radiation de la licence suffit-elle à prouver la fin de l’activité en France ?

    Pension alimentaire et surendettement : exclusion de l’effacement, maintien du recouvrement et office du juge des contentieux de la protection

    La responsabilité de la société mère pour les pratiques anticoncurrentielles de sa filiale : présomption d’influence déterminante, autonomie commerciale et solidarité des sanctions sous les articles L. 420-1 et L. 464-2 du Code de commerce

    Tribunal de commerce de commerce de Montpellier, le 14 janvier 2026, n°2025001232

    Tribunal de commerce de Nîmes, le 14 janvier 2026, n°2025F02047

    Tribunal de commerce de Nîmes, le 14 janvier 2026, n°2025F02023

    Tribunal de commerce de Brest, le 14 janvier 2026, n°2025002446

    Tribunal de commerce de Saint-Brieuc, le 14 janvier 2026, n°2025004918

    Tribunal de commerce de Caen, le 14 janvier 2026, n°2025004157

    Tribunal de commerce de Pontoise, le 14 janvier 2026, n°2023F01049

    Simulateurs de Charges Sociales pour Entrepreneurs

    Estimez vos cotisations sociales et charges d'entreprise avec nos outils de simulation officiels URSSAF. Accompagnement juridique personnalisé disponible.

    Simulateur Auto-Entrepreneur : Calculez vos charges sociales

    Le régime de la micro-entreprise (auto-entrepreneur) nécessite une estimation précise de vos cotisations sociales. Notre cabinet d'avocats vous accompagne dans la création et la gestion juridique de votre activité indépendante à Paris.

    Simulateur Embauche Salarié : Coût total employeur

    L'embauche d'un salarié engage votre entreprise juridiquement et financièrement. Estimez le coût réel d'une embauche et bénéficiez de nos conseils juridiques en droit du travail et droit social des affaires.

    Simulateur Travailleur Indépendant : Charges et revenus

    Les professions libérales et travailleurs indépendants relèvent de régimes sociaux spécifiques. Notre cabinet vous accompagne dans l'optimisation de votre statut juridique et fiscal.

    Conseil juridique en droit des affaires à Paris

    Cabinet d'avocats spécialisé en création d'entreprise, droit des sociétés et droit social. Nous accompagnons les entrepreneurs, TPE et PME dans leurs démarches juridiques : choix du statut, rédaction de statuts, pactes d'associés, optimisation fiscale et sociale. Consultation juridique disponible pour sécuriser votre projet entrepreneurial.