La base de données juridiques...

Recherche dans la base juridique

Retrouvez une décision, un texte ou une analyse

Plus de 100 000 décisions commentées par notre intelligence artificielle, indexées en temps réel.

    Recherche propulsée par Meilisearch sur kohenavocats.com et kohenavocats.fr.

    La transaction ministérielle refusée et la saisine in rem de l’Autorité de la concurrence : l’arrêt de la chambre commerciale du 24 septembre 2025 (n° 23-13.733)

    Invendus, rebuts et produits déclassés : la règle interne que l’entreprise doit écrire avant le contentieux

    Le mur de soutènement entre propriétés voisines : la présomption de propriété, la charge de l’entretien et la responsabilité en cas d’effondrement dans la jurisprudence de la troisième chambre civile (2020-2026)

    Le droit au dividende de l’actionnaire : l’égalité des actions, la détermination du bénéficiaire et les remèdes en cas de distribution irrégulière dans la jurisprudence de la chambre commerciale (2024-2026)

    Le dol et l’erreur dans les opérations comportant un bail commercial : la nullité des conventions, l’étendue des restitutions et le sort des contrats liés dans la jurisprudence de la troisième chambre civile (2023-2025)

    Assurance habitation en hausse en 2026 : pouvez-vous refuser l’augmentation ou résilier ?

    Les options de souscription ou d’achat d’actions : l’architecture légale de l’actionnariat, la levée de l’option et le contrôle de la chambre commerciale (2023-2026)

    Tribunal de commerce de Paris, le 11 décembre 2025, n°2025061379

    Tribunal de commerce de Paris, le 11 décembre 2025, n°2023057729

    Tribunal de commerce de Paris, le 11 décembre 2025, n°2024031268

    Tribunal de commerce de Villefranche-Tarare, le 11 décembre 2025, n°2025F00714

    Tribunal de commerce de Paris, le 11 décembre 2025, n°2025036702

    Tribunal de commerce de Lyon, le 11 décembre 2025, n°2025F06561

    Tribunal de commerce de Nice, le 11 décembre 2025, n°2025RG03327

    Journal officiel de la République française n°0220 du 21 septembre 2025

    Journal officiel de la République française n°0219 du 20 septembre 2025

    Journal officiel de la République française n°0218 du 19 septembre 2025

    Journal officiel de la République française n°0217 du 18 septembre 2025

    Journal officiel de la République française n°0216 du 17 septembre 2025

    Journal officiel de la République française n°0215 du 16 septembre 2025

    Journal officiel de la République française n°0214 du 14 septembre 2025

    Simulateurs de Charges Sociales pour Entrepreneurs

    Estimez vos cotisations sociales et charges d'entreprise avec nos outils de simulation officiels URSSAF. Accompagnement juridique personnalisé disponible.

    Simulateur Auto-Entrepreneur : Calculez vos charges sociales

    Le régime de la micro-entreprise (auto-entrepreneur) nécessite une estimation précise de vos cotisations sociales. Notre cabinet d'avocats vous accompagne dans la création et la gestion juridique de votre activité indépendante à Paris.

    Simulateur Embauche Salarié : Coût total employeur

    L'embauche d'un salarié engage votre entreprise juridiquement et financièrement. Estimez le coût réel d'une embauche et bénéficiez de nos conseils juridiques en droit du travail et droit social des affaires.

    Simulateur Travailleur Indépendant : Charges et revenus

    Les professions libérales et travailleurs indépendants relèvent de régimes sociaux spécifiques. Notre cabinet vous accompagne dans l'optimisation de votre statut juridique et fiscal.

    Conseil juridique en droit des affaires à Paris

    Cabinet d'avocats spécialisé en création d'entreprise, droit des sociétés et droit social. Nous accompagnons les entrepreneurs, TPE et PME dans leurs démarches juridiques : choix du statut, rédaction de statuts, pactes d'associés, optimisation fiscale et sociale. Consultation juridique disponible pour sécuriser votre projet entrepreneurial.