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Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
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Combien coûte la publication au Journal Officiel (JO) pour une association ?
Information : Cette fiche presente les regles generales applicables. Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique. Contactez notre cabinet pour un accompagnement person …
Une lettre recommandée électronique (LRE) a-t-elle une valeur légale ?
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Peut-on contester une décision prise en assemblée générale des copropriétaires ?
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Douane : transfert d’argent ou de fonds en France depuis l’étranger
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Buvette ou bar tenu par une association
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Comment savoir si un nom d’association est déjà utilisé ?
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Peut-on être expulsé de son logement pendant une procédure de surendettement ?
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Radiation d’une demande de logement social
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[IR – Déclarer les revenus du covoiturage]
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Comment connaître le prix d’un logement ou d’un terrain ?
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Achat à distance : information du consommateur avant la signature du contrat
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Surendettement : plan conventionnel de redressement
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation