Information : Cette fiche presente les regles generales applicables.
Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique.
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Vous pouvez rechercher sur le service de consultation des annonces officielles des associations si le nom ou le sigle choisi existe déjà :
Pour éviter le risque de confusion avec le nom d'une société ou d'un autre organisme, vous pouvez également rechercher les :entreprises immatriculées au Registre national des entreprises (RNE)
Vous pouvez également consulter le répertoire des entreprises et établissements (Sirene) :
Vous devez également consulter la car il est interdit d'utiliser un nom ou un sigle déjà enregistré comme marque auprès d'elle :base de données des marques de l'Inpi,
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- Consulter les annonces des associations et fondations
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- Base de données des marques
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Textes de reference
Questions frequentes
- Comment se renseigner sur une association ?
- Peut-on choisir librement le nom d'une association ?
- Faut-il protéger le nom d'une association ?
Source : Cette fiche est issue du site Service-Public.fr,
le site officiel de l’administration francaise, edite par la Direction de l’information legale et administrative (DILA).
Fiche F1801 – Derniere mise a jour : Non specifiee
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