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Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
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Paiement des droits de succession
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Comment retrouver le numéro d’identification RNA d’une association ?
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Loterie, tombola ou loto traditionnel organisé par une association
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Congé de représentation pour un représentant d’une association
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Impôt sur le revenu : déclarer un enfant handicapé à charge
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Vol d’un téléphone portable
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Logement à louer : que doit indiquer l’annonce immobilière ?
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Quelles sont les démarches fiscales pour une donation de bien immobilier ?
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Peut-on accrocher librement des objets aux fenêtres, garde-corps, balcons ?
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Comment obtenir le récépissé de déclaration de création d’une association ?
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Qui est prioritaire pour acheter un bien dans un immeuble en copropriété ?
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation