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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Comment obtenir le récépissé de déclaration de création d’une association ?

Information : Cette fiche presente les regles generales applicables.
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Les règles diffèrent selon que l’association a son siège en Alsace-Moselle ou ailleurs.

Les règles diffèrent selon que l’association a son siège en Alsace-Moselle ou ailleurs.

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Questions frequentes

  • Comment obtenir le récépissé de déclaration de modification d'une association ?

Source : Cette fiche est issue du site Service-Public.fr,
le site officiel de l’administration francaise, edite par la Direction de l’information legale et administrative (DILA).

Fiche F34733 – Derniere mise a jour : Non specifiee

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».