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Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

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Actualité

Rédaction des statuts d’une association

Information : Cette fiche presente les regles generales applicables. Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique. Contactez notre cabinet pour un accompagnement person …

Actualité

Déclaration initiale d’une association

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Immobilier

Achat d’un produit : garantie légale de conformité

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Contrats et affaires

Achat d’un produit : garantie commerciale ou contractuelle

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Immobilier

Achat d’un produit : garantie légale des vices cachés

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Fiscalité et patrimoine

Réclamations et recours en justice en matière d’impôt

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Baux et location

Date limite de consommation (DLC), de durabilité minimale (DDM), de congélation

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Banque, assurance et consommation

Prêt à taux zéro (PTZ ou PTZ+)

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Immobilier

Achat à distance, e-commerce : démarches et recours en cas de litige

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Fiscalité et patrimoine

Impôt sur le revenu – Plus-value immobilière

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Banque, assurance et consommation

Prêt conventionné (PC)

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Fiscalité et patrimoine

Impôt sur le revenu – Travaux d’adaptation du logement à la perte d’autonomie liée à l’âge ou au handicap (crédit d’impôt)

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Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation