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Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
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Bail d’habitation : quelles différences entre logement vide et logement meublé ?
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Couple marié locataire de son logement : quelles sont les règles ?
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Frais engagés par les bénévoles d’une association : quelle fiscalité ?
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Association reconnue d’utilité publique (ARUP)
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A-t-on droit plusieurs fois au prêt à taux zéro (PTZ) ?
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Constitution de partie civile par une association
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Association de défense des consommateurs agréée
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Un bénévole ou un salarié peut-il utiliser son véhicule personnel pour les besoins d’une association ?
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Impôt sur le revenu – Comment est imposé le salaire d’un apprenti ?
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Assurance des associations
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Modification des statuts d’une association
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Dissolution d’une association
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation