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Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
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Convention Anah : qu’apporte l’intermédiation locative au propriétaire ?
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Changements dans l’administration d’une association
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Quelle est la durée du mandat d’un président d’association ?
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Une association doit-elle faire une déclaration après chaque assemblée générale ?
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Comment vérifier la publication au JO d’une création d’association ?
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Colocation : quelles sont les règles ?
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Lille, Hellemmes et Lomme : montant du loyer pour un bail d’habitation
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Paris : montant du loyer pour un bail d’habitation
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Paiement du loyer d’un logement du secteur privé (bail d’habitation)
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Impossibilité de payer son impôt : demande de remise gracieuse
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Livraison d’un bien acheté en magasin par un particulier auprès d’un professionnel
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation