Information : Cette fiche presente les regles generales applicables.
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Aucun texte ne fixe la durée du mandat du président d'une association. La loi ne prévoit pas de durée minimale ou maximale du mandat.
Ce sont les qui fixent cette durée. Elle est généralement d’1 an.statuts
Les statuts peuvent par exemple :
limiter ou non le nombre des mandats,
préciser les conditions de renouvellement du mandat (renouvellement automatique ou après vote).
Des informations ou précisions peuvent également figurer dans le règlement intérieur ou le procès-verbal de nomination du président.
Source : Cette fiche est issue du site Service-Public.fr,
le site officiel de l’administration francaise, edite par la Direction de l’information legale et administrative (DILA).
Fiche F34729 – Derniere mise a jour : Non specifiee
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