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Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
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Harcèlement moral et responsabilité du dirigeant : risques pour l’entreprise et contentieux d’affaires
Le harcèlement moral au travail ne relève pas du seul droit social. Il engage la responsabilité du dirigeant, expose la société à des condamnations financières lourdes et peut déboucher sur …
Blanchiment et patrimoine immobilier : confiscation des biens, SCI écran et défense du propriétaire
Blanchiment et patrimoine immobilier : confiscation des biens acquis avec des fonds illicites, SCI écran, propriété économique réelle et bonne foi du tiers. Jurisprudence 2024-2025.
Les obligations du bailleur dans le bail d’habitation : délivrance, entretien et jouissance paisible
Le bail d'habitation structure la relation entre propriétaire et locataire selon un équilibre des obligations qui, depuis plusieurs décennies, s'est renforcé en faveur du preneur. Cette évol …
Recel successoral et bien immobilier : sort du logement indivis, fruits civils et compensation avec l’indemnité d’occupation
Recel successoral portant sur un bien immobilier : privation de part, loyers et fruits civils, compensation judiciaire avec l'indemnité d'occupation. Jurisprudence 2022-2026 de la première c …
Responsabilité du dirigeant pour insuffisance d’actif : conditions, faute de gestion et quantum — jurisprudence 2023-2025 de la chambre commerciale
Responsabilité du dirigeant pour insuffisance d'actif (article L. 651-2 du Code de commerce) : faute de gestion, fautes antérieures à l'ouverture, quantum de la condamnation. Analyse de la j …
Licenciement pour inaptitude : les enjeux pour le dirigeant d’entreprise et la gouvernance de la procédure
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Cession de stupéfiants et confiscation : véhicule, logement, SCI — les conséquences patrimoniales à connaître
Confiscation consecutive a une condamnation pour cession de stupefiants : vehicule, logement, SCI familiale. Jurisprudence 2023-2024 de la chambre criminelle sur la propriete economique reel …
Impôt sur le revenu – Versement de cotisations syndicales (crédit d’impôt)
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Impôt sur le revenu – À quoi sert l’avis d’impôt ?
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Prêt étudiant garanti par l’État
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Rédaction du bail d’habitation (contrat de location)
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Impôt sur le revenu – Frais de scolarité des enfants (réduction d’impôt)
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation