La base de données juridiques...

Recherche dans la base juridique

Retrouvez une décision, un texte ou une analyse

Plus de 100 000 décisions commentées par notre intelligence artificielle, indexées en temps réel.

    Recherche propulsée par Meilisearch sur kohenavocats.com et kohenavocats.fr.

    Le droit de reprise du bailleur commercial pour reconstruire, surélever ou habiter : conditions légales, offre de relogement et indemnisation du locataire évincé (articles L. 145-18 à L. 145-24 et L. 145-28 du code de commerce)

    Transférer le siège social d’une société française à Dubaï : cessation fiscale, établissement stable et preuves de départ

    Dossier de surendettement refusé pour mauvaise foi : comment contester la décision ?

    Procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire : conditions d’ouverture, réalisation des actifs et effets de la clôture

    John Textor assigne l’OL pour 20,9 millions d’euros : quels recours contre une société et un ancien dirigeant ?

    Peut-on récuser un membre du Conseil constitutionnel ? Aide à mourir, décision du 14 août 2026 et impartialité

    Duralex 2026 : les salariés peuvent-ils reprendre la société en SCOP après le redressement judiciaire ?

    Tribunal de commerce de Angers, le 6 janvier 2026, n°2025012542

    Tribunal de commerce de Saint-Étienne, le 6 janvier 2026, n°2025J01784

    Tribunal de commerce de Saint-Étienne, le 6 janvier 2026, n°2025J01773

    Tribunal de commerce de Saint-Étienne a rendu un jugement réputé contradictoire le, le 6 janvier 2026, n°2025J01825

    Tribunal de commerce de Saint-Étienne, le 6 janvier 2026, n°2025J01852

    Tribunal de commerce de Saint-Étienne, le 6 janvier 2026, n°2025J01872

    Tribunal de commerce de Saint-Étienne, le 6 janvier 2026, n°2025J01826

    Simulateurs de Charges Sociales pour Entrepreneurs

    Estimez vos cotisations sociales et charges d'entreprise avec nos outils de simulation officiels URSSAF. Accompagnement juridique personnalisé disponible.

    Simulateur Auto-Entrepreneur : Calculez vos charges sociales

    Le régime de la micro-entreprise (auto-entrepreneur) nécessite une estimation précise de vos cotisations sociales. Notre cabinet d'avocats vous accompagne dans la création et la gestion juridique de votre activité indépendante à Paris.

    Simulateur Embauche Salarié : Coût total employeur

    L'embauche d'un salarié engage votre entreprise juridiquement et financièrement. Estimez le coût réel d'une embauche et bénéficiez de nos conseils juridiques en droit du travail et droit social des affaires.

    Simulateur Travailleur Indépendant : Charges et revenus

    Les professions libérales et travailleurs indépendants relèvent de régimes sociaux spécifiques. Notre cabinet vous accompagne dans l'optimisation de votre statut juridique et fiscal.

    Conseil juridique en droit des affaires à Paris

    Cabinet d'avocats spécialisé en création d'entreprise, droit des sociétés et droit social. Nous accompagnons les entrepreneurs, TPE et PME dans leurs démarches juridiques : choix du statut, rédaction de statuts, pactes d'associés, optimisation fiscale et sociale. Consultation juridique disponible pour sécuriser votre projet entrepreneurial.