La base de données juridiques...

Recherche dans la base juridique

Retrouvez une décision, un texte ou une analyse

Plus de 100 000 décisions commentées par notre intelligence artificielle, indexées en temps réel.

    Recherche propulsée par Meilisearch sur kohenavocats.com et kohenavocats.fr.

    Surendettement et dettes fiscales : traitement des créances publiques, remises de pénalités et effacement légal

    L’action en réparation des pratiques anticoncurrentielles : surcoût, répercussion, preuve économique et régime des actions indemnitaires (L. 481-1 du Code de commerce)

    Le mémoire préalable devant le juge des loyers commerciaux : notification, délai d’attente d’un mois, interruption de la prescription biennale et recevabilité de l’assignation (articles R. 145-23 à R. 145-33 et L. 145-60 du code de commerce)

    La mensualisation du loyer commercial au 26 août 2026 : droit du preneur, garanties et contentieux naissant

    Réseaux sociaux des moins de 15 ans : que change la censure du Conseil constitutionnel sur le contrôle de l’âge ?

    Notification d’une concentration avant le 1er septembre 2026 : faut-il retirer le dossier si le closing est postérieur ?

    Taxe sur les logements vacants 2027 : les 90 jours d’occupation évitent-ils vraiment la taxe ?

    Tribunal de commerce de Saintes, le 18 décembre 2025, n°2025L00695

    Tribunal de commerce de Cannes, le 18 décembre 2025, n°2025F00143

    Tribunal de commerce de Cannes, le 18 décembre 2025, n°2025F00071

    Tribunal de commerce de Cannes, le 18 décembre 2025, n°2024F00107

    Tribunal de commerce de Évreux, le 18 décembre 2025, n°2025P00353

    Tribunal de commerce de Nice, le 18 décembre 2025, n°2025RG05265

    Tribunal de commerce de Toulouse, le 18 décembre 2025, n°2025011811

    Simulateurs de Charges Sociales pour Entrepreneurs

    Estimez vos cotisations sociales et charges d'entreprise avec nos outils de simulation officiels URSSAF. Accompagnement juridique personnalisé disponible.

    Simulateur Auto-Entrepreneur : Calculez vos charges sociales

    Le régime de la micro-entreprise (auto-entrepreneur) nécessite une estimation précise de vos cotisations sociales. Notre cabinet d'avocats vous accompagne dans la création et la gestion juridique de votre activité indépendante à Paris.

    Simulateur Embauche Salarié : Coût total employeur

    L'embauche d'un salarié engage votre entreprise juridiquement et financièrement. Estimez le coût réel d'une embauche et bénéficiez de nos conseils juridiques en droit du travail et droit social des affaires.

    Simulateur Travailleur Indépendant : Charges et revenus

    Les professions libérales et travailleurs indépendants relèvent de régimes sociaux spécifiques. Notre cabinet vous accompagne dans l'optimisation de votre statut juridique et fiscal.

    Conseil juridique en droit des affaires à Paris

    Cabinet d'avocats spécialisé en création d'entreprise, droit des sociétés et droit social. Nous accompagnons les entrepreneurs, TPE et PME dans leurs démarches juridiques : choix du statut, rédaction de statuts, pactes d'associés, optimisation fiscale et sociale. Consultation juridique disponible pour sécuriser votre projet entrepreneurial.