La base de données juridiques...

Recherche dans la base juridique

Retrouvez une décision, un texte ou une analyse

Plus de 100 000 décisions commentées par notre intelligence artificielle, indexées en temps réel.

    Recherche propulsée par Meilisearch sur kohenavocats.com et kohenavocats.fr.

    Votre bailleur a repris vos terres puis tombe malade et fait exploiter par d’autres : obtenir la réintégration ou la voir écarter devant le tribunal

    Commission-affiliation : quand la dénonciation de prix imposés se retourne contre l’affilié qui résilie

    Créer une société en Albanie (Sh.p.k. à Tirana) en restant en France : convention du 24 décembre 2002, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, exit tax, TVA et comment contester le redressement ?

    Dossier de surendettement et FCC après un chèque impayé : interdit bancaire, l’huissier exige — régulariser, suspendre et contester devant le juge, que faire ?

    Harcelé par une société de recouvrement ou un commissaire de justice (appels répétés, employeur contacté, menaces) : faire cesser, protéger vos données, saisir la CNIL et le juge, obtenir réparation (2026)

    Parts sociales démembrées : qui vote aux assemblées, l’usufruitier ou le nu-propriétaire ?

    Moustique tigre et eau stagnante chez le voisin : qui doit agir et qui paie la démoustication

    Tribunal de commerce de Arras, le 6 février 2026, n°2026000387

    Tribunal de commerce de Pau, le 6 février 2026, n°2025006143

    Tribunal de commerce de Bar-le-Duc, le 6 février 2026, n°2025J00030

    Tribunal de commerce de Bar-le-Duc, le 6 février 2026, n°2026F00017

    Tribunal de commerce de Blois, le 6 février 2026, n°2026000382

    Tribunal de commerce de Montpellier, le 6 février 2026, n°2026000460

    Tribunal de commerce de Blois, le 6 février 2026, n°2026000368

    Journal officiel de la Republique francaise n°0111 du 12 mai 2026

    Journal officiel de la Republique francaise n°0110 du 11 mai 2026

    Journal officiel de la Republique francaise n°0109 du 10 mai 2026

    Journal officiel de la Republique francaise n°0108 du 8 mai 2026

    Journal officiel de la Republique francaise n°0107 du 7 mai 2026

    Journal officiel de la Republique francaise n°0106 du 6 mai 2026

    Journal officiel de la Republique francaise n°0105 du 5 mai 2026

    Simulateurs de Charges Sociales pour Entrepreneurs

    Estimez vos cotisations sociales et charges d'entreprise avec nos outils de simulation officiels URSSAF. Accompagnement juridique personnalisé disponible.

    Simulateur Auto-Entrepreneur : Calculez vos charges sociales

    Le régime de la micro-entreprise (auto-entrepreneur) nécessite une estimation précise de vos cotisations sociales. Notre cabinet d'avocats vous accompagne dans la création et la gestion juridique de votre activité indépendante à Paris.

    Simulateur Embauche Salarié : Coût total employeur

    L'embauche d'un salarié engage votre entreprise juridiquement et financièrement. Estimez le coût réel d'une embauche et bénéficiez de nos conseils juridiques en droit du travail et droit social des affaires.

    Simulateur Travailleur Indépendant : Charges et revenus

    Les professions libérales et travailleurs indépendants relèvent de régimes sociaux spécifiques. Notre cabinet vous accompagne dans l'optimisation de votre statut juridique et fiscal.

    Conseil juridique en droit des affaires à Paris

    Cabinet d'avocats spécialisé en création d'entreprise, droit des sociétés et droit social. Nous accompagnons les entrepreneurs, TPE et PME dans leurs démarches juridiques : choix du statut, rédaction de statuts, pactes d'associés, optimisation fiscale et sociale. Consultation juridique disponible pour sécuriser votre projet entrepreneurial.