Le journal du cabinet
Actualités en copropriété et voisinage
Copropriété et voisinage : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en copropriété et voisinage
Page 3 sur 134

Palmier du voisin attaqué par le charançon rouge : ce que vous pouvez exiger depuis la fin de la lutte obligatoire (2026)
Depuis le 1er novembre 2025, la lutte contre le charançon rouge n'est plus obligatoire partout : communes concernées en PACA et en Occitanie, palmier infesté du voisin, abattage, preuves, ré …

Porte d’immeuble qui ne ferme plus et cambriolage : ce que le copropriétaire peut exiger du syndic et de l’assurance
Porte d'immeuble bloquée ouverte puis cambriolage : preuve du défaut d'entretien des parties communes, déclaration vol à l'assureur sous deux jours ouvrés, exclusions de garantie et recours …

Portail motorisé en copropriété : panne, entretien et accident, qui répond et qui paie
Portail motorisé en panne ou accident en copropriété : entretien, vote des travaux, responsabilité du syndicat, du mainteneur et des assureurs, recours.

Alerte téléphone tempête : votre syndic peut-il lancer les travaux d’urgence sans vote et qui paie en copropriété ?
FR-Alert a sonné le 13 octobre 2026 : test ou vraie tempête, ce que le syndic de copropriété doit faire, travaux d'urgence sans vote, assurance et charges.

Paons, pintades, oies ou perroquets du voisin : quand leurs cris deviennent un trouble anormal et ce que le juge peut ordonner (2026)
Paons, pintades, oies, canards ou perroquets chez le voisin : ce que retiennent les juges pour qualifier leurs cris de trouble anormal, l'antériorité de l'article 1253, les preuves utiles et …

Poteau électrique sur votre terrain : servitude Enedis, déplacement et indemnité (2026)
Poteau, câble ou surplomb Enedis sur votre terrain : vérifier le titre, exiger le déplacement et chiffrer l'indemnité, méthode et décisions 2026.

La maison fissurée par le chantier du voisin : constat, expertise et qui paie les réparations
Fissures apparues pendant le chantier d'à côté : constat, expertise judiciaire, trouble anormal de voisinage et indemnisation, ce que le propriétaire peut exiger.

Renouée du Japon venue de chez le voisin : ce que change la liste européenne, qui paie l’éradication et comment agir (2026)
Renouée du Japon venue du terrain voisin : ce qu'interdit le droit européen depuis le 7 août 2025, les preuves que retiennent les juges et les démarches pour obtenir l'éradication et la répa …
La scission de copropriété : conditions de l’article 28 de la loi du 10 juillet 1965, vote en assemblée générale et partage des parties communes
La scission de copropriété permet selon l'article 28 de la loi de 1965 de séparer un bâtiment autonome : conditions du sol, majorité en AG et partage des biens.

La caméra du voisin filme votre jardin ou votre porte : ce que vous pouvez exiger
La caméra du voisin ne peut filmer que sa propriété. Constat, mise en demeure, CNIL et retrait sous astreinte : ce que jugent trois décisions de 2025 et 2026.

La véranda du voisin vous prive de vue ou de lumière : distances, autorisations et recours
Véranda et voisinage : distances de vues de 1,90 mètre et 60 centimètres, autorisations de mairie et de copropriété, et recours du voisin qui perd sa vue ou sa lumière.

Parabole et antenne en copropriété : quand le syndic peut refuser et comment faire valoir le droit à l’antenne
Installer une parabole en copropriété ne demande pas d'autorisation mais une notification au syndic, qui a trois mois pour saisir le juge. Motifs de refus valables, abus de majorité et remis …
Les ressources du cabinet
Recherche dans les décisions et pages d’expertise
Base de données
Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.
Droit immobilier
Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.
Droit des affaires
Sociétés, contrats et contentieux commercial.
