Le journal du cabinet
Actualités en copropriété et voisinage
Copropriété et voisinage : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en copropriété et voisinage
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Locataire bruyant : que faire, résiliation du bail et expulsion, recours du bailleur et des voisins (2026)
Locataire bruyant : mise en demeure, congé pour motif légitime et sérieux, résiliation judiciaire et expulsion. Ce que le bailleur doit faire, ce qu'il risque et comment les voisins sont ind …

Incendie rue Saint-Nicolas à Nancy : assurance habitation, locataire ou propriétaire, qui paie les voisins évacués
Commerce incendié au 55 rue Saint-Nicolas à Nancy le 8 octobre 2026, logements évacués : déclarer dans les cinq jours ouvrés, prouver les dégâts, partage locataire bailleur et recours des vo …

Matera et le syndic coopératif : jusqu’où une plateforme peut assister sans exercer illégalement le métier de syndic (Cass., 17 septembre 2026)
Le 17 septembre 2026, la Cour de cassation a juge que l'accompagnement des syndicats cooperatifs par la plateforme Matera, entre logiciel autonome et equipe d'appui, ne constitue pas un exer …

Parabole et antenne satellite sur le balcon en copropriété : ce que le syndic peut interdire et comment faire autoriser
Parabole ou antenne satellite sur le balcon : ni le règlement ni le bail ne peuvent tout interdire, mais la façade exige le vote de l'assemblée et souvent une déclaration en mairie. Procédur …

Votre voisin veut interdire votre camping-car en copropriété : règlement, gabarit et trouble de voisinage après le jugement de Toulon du 1er juin 2026
Camping-car sur votre place en copropriété : le jugement de Toulon du 1er juin 2026 déboute le voisin, retient l'objet du véhicule et condamne à 3 000 euros. Règlement, preuve et méthode.

Votre voisin veut faire démolir votre maison pour trouble anormal de voisinage : le domicile fait obstacle depuis l’arrêt du 17 septembre 2026
Maison visée par une demande de démolition pour trouble anormal de voisinage : ce que le voisin doit prouver et comment votre domicile, protégé depuis l'arrêt du 17 septembre 2026, peut fair …

Eaux d’arrosage et linge qui gouttent du balcon du dessus : ce que le voisin peut exiger en 2026
L'eau d'arrosage, de lavage ou de linge qui coule du balcon du dessus n'est pas une fatalité : règlement de copropriété, trouble anormal de voisinage et recours du voisin, à partir d'un juge …
Cheminée à l’éthanol en appartement : ce que le bail, la copropriété et l’assurance permettent vraiment
Cheminée à l'éthanol en appartement : bail, règlement de copropriété, assurance et responsabilités en cas d'incendie ou de trouble de voisinage.

Mon licencié modifie ma marque et exploite un nom de domaine voisin : faire cesser l’usage, récupérer le domaine et obtenir réparation (2026)
Votre licencié détourne votre marque sur son enseigne et sur internet : cessation sous astreinte, transfert du domaine et réparation après les arrêts de 2025-2026.

Dégât des eaux à Paris en octobre 2026 : voisin du dessus ou toiture, qui paie et comment se faire indemniser
Plafond qui goutte à Paris avec les pluies d'automne : identifier si l'eau vient du voisin du dessus ou des parties communes, déclarer le sinistre dans les cinq jours ouvrés et obtenir répar …

Plancher chauffant qui fuit : qui ouvre le sol, qui paie et ce que l’assurance prend en charge
Plancher chauffant qui fuit à la remise en chauffe : bailleur ou locataire, tuyau privatif ou commun, assurance, preuves et délais pour ouvrir le sol et se faire indemniser.

Votre voisin déborde sur votre place de parking à Paris : faire cesser l’empiètement et obtenir réparation (2026)
À Paris, un voisin qui gare un véhicule trop large et déborde chaque jour sur votre place commet un trouble anormal de voisinage : le tribunal judiciaire de Paris l'a jugé le 24 septembre 20 …
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