Le journal du cabinet
Actualités en copropriété et voisinage
Copropriété et voisinage : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en copropriété et voisinage
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Encombrants abandonnés dans les parties communes : qui doit les enlever et qui paie en 2026 ?
Matelas ou meubles abandonnés dans le hall, la cour ou le parking : règlement de copropriété, mise en demeure du syndic, pouvoirs du maire et référé sous astreinte, qui fait quoi et qui paie …

Louer ou interdire un meublé touristique à Paris en octobre 2026 : changement d’usage, copropriété et amendes, que faire
À Paris, louer un meublé touristique sans autorisation expose à 100 000 euros d'amende et au retour à l'habitation ; les copropriétaires peuvent faire interdire la courte durée en assemblée …

Logement inondé après les pluies du 30 septembre 2026 : tempête ou catastrophe naturelle, qui déclare, qui paie, qui reloge
Logement inondé par les pluies du 30 septembre 2026 : garantie tempête ou catastrophe naturelle, délais de déclaration, sort du bail et partage entre assurance, bailleur et copropriété.

Coupure d’eau au Finistère : ce que l’alerte sécheresse change pour les propriétaires, locataires et copropriétés (2026)
Finistère en alerte sécheresse écarlate : arrêtés du préfet, interdictions et amendes, obligation d'eau potable en location, forages et assurance.

Chauffage 19 degrés obligatoire : amende de 1 500 €, copropriété, que risque-t-on vraiment en octobre 2026 ?
19 degrés en moyenne, amende de 1 500 € sur le papier mais inapplicable au particulier, obligations du bailleur et charges de chauffage collectif : ce que dit vraiment le droit en octobre 20 …

L’alarme du voisin sonne depuis des heures : qui appeler et comment la faire cesser
Alarme du voisin qui sonne jour et nuit : qui appeler la nuit même, ce qu'il est interdit de faire et comment obtenir la mise en conformité de l'installation.

Bruit du voisin en copropriété à Paris : prouver le trouble anormal et le faire cesser en octobre 2026
Bruit du voisin à Paris : prouver le trouble anormal de voisinage, viser le voisin, le bailleur ou le syndic, et agir en conciliation, en référé et au fond pour faire cesser les nuisances et …

Nullité de l’assignation en recouvrement de charges de copropriété : l’arrêt du 17 septembre 2026, l’effet dévolutif de l’article 562 du CPC et les droits des parties
Le contentieux du recouvrement des charges de copropriété constitue l'un des piliers de la vie financière des immeubles soumis au statut de la loi numéro 65-557 du 10 juillet 1965. Sans le v …

Le chien du voisin aboie toute la journée : démarches, preuves et recours pour faire cesser le trouble
Le chien du voisin aboie jour et nuit ? Démarches, preuves et recours : ce que les juges ont décidé en 2025 et 2026 pour faire cesser le trouble.
Le coq du voisin chante à l’aube : distances, preuves et recours quand le poulailler devient un trouble
Le coq du voisin chante à l'aube et le poulailler s'agrandit : trois voisins ont perdu en justice en 2026 faute de preuve, un a gagné en 2025 avec un faisceau complet. Distances à vérifier …

Odeurs de restaurant sous votre logement en copropriété : prouver le trouble et obtenir des travaux en 2026
Le restaurant du rez-de-chaussée enfume votre appartement ? Bail commercial, extraction et règlement sanitaire : ce que le voisin peut exiger, comment prouver des odeurs fugaces et dans quel …

Désignation et remplacement de l’administrateur provisoire en copropriété : les arrêts du 1er octobre 2026, la communication au ministère public et les droits des copropriétaires
L'administration judiciaire d'un syndicat de copropriétaires constitue l'une des mesures les plus vigoureuses prévues par le droit immobilier français pour faire face à la défaillance des st …
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