Le journal du cabinet
Actualités en banque, assurance et consommation
Banque, assurance et consommation : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en banque, assurance et consommation
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Dossier de surendettement et pension alimentaire impayée, que faire : déclarer l’arriéré, payer en priorité, suspendre les autres poursuites et contester devant le juge
Pension alimentaire impayée et dossier Banque de France : déclarer l'arriéré, payer en priorité, comprendre l'exclusion de l'effacement et contester devant le juge.
Accident : une voiture rentre dans une maison à Charleville-Mézières, assurance habitation et indemnisation du propriétaire (2026)
Une voiture a fini sa course dans une maison à Charleville-Mézières : déclaration cinq jours, garantie choc de véhicule, loi Badinter, offre trois mois et fonds de garantie, comment le propr …
Incendie du marché des Enfants Rouges à Paris : perte d’exploitation, expertise et indemnisation du commerçant sinistré
Incendie du marché des Enfants Rouges à Paris le 12 octobre 2026 : comment le commerçant sinistré déclare le sinistre, fait expertiser sa perte d'exploitation et obtient l'indemnisation de s …
Cyberattaque des supermarchés : commande drive annulée ou modifiée, remboursement, avoir imposé et recours
Commande drive annulée ou amputée après la cyberattaque des frigos de supermarché : créneau, substitution, avoir imposé, remboursement sous quatorze jours et recours.
Dossier de surendettement et dépôt de garantie retenu par le bailleur : déclarer, récupérer, suspendre et contester devant le juge, que faire ?
Le bailleur retient le dépôt de garantie pour des loyers impayés alors qu'un dossier de surendettement est déposé : déclarer l'arriéré et la créance de restitution, faire jouer la suspension …
Responsabilité bancaire et fraude au président : portée de l’arrêt du 8 octobre 2026
La Cour de cassation, dans son arrêt du 8 octobre 2026, restreint les possibilités d'exonération de la banque en cas de fraude au président, lorsque l'opération a été exécutée par un canal n …
Frigos de supermarché coupés par une cyberattaque : stock à jeter, assurance qui refuse, comment sauver votre perte d’exploitation et faire payer (2026)
Frigos déréglés à distance, stock frais à détruire et assureur qui se retranche : constats, déclaration en cinq jours, contestation du refus et recours contre le prestataire pour sauver la p …
Dossier de surendettement et compte bancaire saisi par saisie-attribution : la banque bloque le compte — garder le SBI, suspendre et contester devant le juge, que faire ?
Compte bancaire saisi par saisie-attribution et dossier de surendettement recevable : SBI de 651,69 euros, suspension des poursuites, annulation et contestation devant le juge dans le délai …
Froid coupé par une cyberattaque dans un supermarché en réseau : adhérent, centrale, prestataire et assurance, qui paie les stocks détruits ?
Supervision frigorifique piratée dans la nuit du 11 au 12 octobre 2026 : le commerçant en réseau fige la preuve, actionne le prestataire malgré ses plafonds, appelle la centrale et déclare s …
Dossier de surendettement et crédit auto ou LOA : l’huissier peut-il saisir la voiture — déclarer, garder, suspendre et contester devant le juge, que faire ?
Crédit auto ou LOA et dossier de surendettement : déclarer chaque contrat, suspendre la saisie de la voiture, garder ou restituer le véhicule, effacer le solde et contester devant le juge.
Accident sanglier assurance : qui paie les dégâts de la voiture et les blessures du conducteur (2026)
Percuter un sanglier : ce que paie l'assurance auto pour la voiture, comment déclarer dans les cinq jours ouvrés, qui indemnise les blessures du conducteur et contre qui se retourner quand l …
Dossier de surendettement et pension d’orphelin (allocation de soutien familial) : l’huissier peut-il saisir l’argent de l’enfant, que faire ?
Enfant orphelin et parent surendetté : l'allocation de soutien familial et la pension d'orphelin sont insaisissables par vos créanciers. Déclarer, protéger le minimum de l'enfant, suspendre …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation