JORF n°0063 du 14 mars 2026
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
Ministère de l’intérieur
- Arrêté du 9 mars 2026 fixant les conditions d’organisation du recrutement sans concours d’adjoints administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer pour les services localisés en Ile-de-France au titre de l’année 2026
- Arrêté du 11 mars 2026 portant habilitation de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France pour les formations aux premiers secours
- Arrêté du 12 mars 2026 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe normale de l’intérieur et de l’outre-mer ouvert au titre de l’année 2027
- Arrêté du 12 mars 2026 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l’intérieur et de l’outre-mer ouvert au titre de l’année 2027
Ministère du travail et des solidarités
- Arrêté du 9 mars 2026 relatif aux modalités d’élection du conseil d’administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales en 2026
- Arrêté du 13 mars 2026 fixant le taux définitif pour 2025 de la cotisation due par la Régie autonome des transports parisiens au régime spécial de retraites
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
- Arrêté du 9 mars 2026 attribuant à certaines directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) une compétence interrégionale en matière d’instruction des documents relatifs à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction
- Arrêté du 11 mars 2026 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un recrutement par voie de sélection professionnelle précédant l’inscription sur la liste d’aptitude pour l’accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et fixant le nombre de postes offerts
Ministère de la justice
- Décret n° 2026-180 du 12 mars 2026 portant création des unités judiciaires à priorité éducative et des établissements de placement éducatif et de milieu ouvert et suppression des unités éducatives d’hébergement collectif
- Arrêté du 25 février 2026 fixant les contingents d’emplois civils ouverts pour l’année 2026 au titre de l’article L. 4139-2 du code de la défense au ministère de la justice
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Arrêté du 24 février 2026 portant modification de l’arrêté du 21 janvier 2019 portant application dans les ministères économiques et financiers du décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique
- Arrêté du 6 mars 2026 complétant l’arrêté du 27 octobre 2025 portant approbation du programme d’enquêtes statistiques d’initiative nationale et régionale des services publics pour 2026 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)
- Arrêté du 9 mars 2026 définissant pour l’année 2024 le tarif de location des infrastructures mises à disposition en zone blanche pour les opérateurs de téléphonie mobile
- Arrêté du 10 mars 2026 modifiant l’arrêté du 7 août 2019 portant application de la réforme de l’épargne retraite
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- Arrêté du 12 mars 2026 fixant pour l’année 2025 les coefficients de répartition des contributions entre les régimes d’assurance maladie aux différents forfaits et dotations mentionnés à l’article L. 175-2 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 12 mars 2026 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2004 fixant la liste des prestations prises en charge au titre de l’assurance maternité
Ministère de l’action et des comptes publics
- Arrêté du 24 février 2026 modifiant l’arrêté du 8 juillet 2019 relatif aux modalités d’imputation de la réduction de cotisations patronales prévue aux articles L. 241-13, L. 241-10 et L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 13 mars 2026 portant report de crédits
- Décision du 12 mars 2026 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
Ministère des transports
Mesures nominatives
Premier ministre
- Décret du 13 mars 2026 portant nomination du président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique – M. MAÏA (Jean)
- Arrêté du 12 mars 2026 portant nomination d’un haut fonctionnaire en charge de l’égalité, de la diversité, du handicap et du développement durable pour les services du Premier ministre
Ministère de l’intérieur
- Arrêté du 9 mars 2026 portant nomination au sein de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre de l’intérieur
- Arrêté du 13 mars 2026 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)
Ministère des armées et des anciens combattants
- Arrêté du 12 février 2026 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat)
- Arrêté du 5 mars 2026 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat)
Ministère du travail et des solidarités
- Arrêté du 13 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 13 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 15 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 15 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 9 mars 2026 portant nomination sur l’emploi de directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Corse (prolongation de mandat)
Ministère de la justice
- Décret du 12 mars 2026 portant placement en disponibilité (magistrature)
- Décret du 12 mars 2026 portant nomination (magistrature) – Mme RITVO (Catherine)
- Décret du 12 mars 2026 portant détachement (magistrature) – M. DALLEAU (Lionel)
- Décret du 12 mars 2026 portant placement en disponibilité (magistrature)
- Décret du 12 mars 2026 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)
- Décret du 12 mars 2026 portant détachement (magistrature) – M. THOMAS (François)
- Décret du 12 mars 2026 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature) – Mme HENROT-PIERSON (Michèle)
- Décret du 12 mars 2026 portant détachement (magistrature) – M. LECHARTE (Pierre)
- Décret du 13 mars 2026 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel) – Mme FÉMÉNIA (Jeannette)
- Arrêté du 9 mars 2026 portant publication de la liste des candidats autorisés à participer aux épreuves du concours professionnel pour l’admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d’appel de Colmar et de Metz (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 mars 2026 portant renouvellement d’une conseillère d’Etat dans les fonctions de présidente de chambre à la section du contentieux (Conseil d’Etat)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Décret du 13 mars 2026 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs – M. GOMBERT (Fabrice)
- Arrêté du 10 février 2026 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences
- Arrêté du 12 février 2026 concernant l’habilitation d’agents placés sous l’autorité du directeur général de l’Agence nationale des fréquences en application des dispositions des articles L. 40, L. 43 et R. 20-44-1 à R. 20-44-4 du code des postes et des communications électroniques
- Arrêté du 4 mars 2026 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement Grand Paris Aménagement
- Arrêté du 4 mars 2026 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement Grand Paris Aménagement
- Arrêté du 4 mars 2026 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement Orly Rungis – Seine Amont
Ministère de la culture
Ministère de l’action et des comptes publics
- Arrêté du 10 mars 2026 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 11 mars 2026 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 11 mars 2026 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 12 mars 2026 portant nomination au conseil d’administration de l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
Ministère des transports
Conventions collectives
Ministère du travail et des solidarités
- Avis relatif à l’extension d’un avenant à une annexe à la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile
- Avis relatif à l’extension d’un avenant à une annexe à la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile
- Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial
Conseil constitutionnel
Conseil économique, social et environnemental
Cour d’appel financière
- Arrêt n° 2026-03 du 11 mars 2026 Communauté de communes de Marana-Golo (Haute-Corse) (Accès protégé)
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
Naturalisations et réintégrations
- Décret du 10 mars 2026 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
- Décret du 11 mars 2026 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l’allégeance française (Accès protégé)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
Sénat
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
- Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d’un emploi de chef de service, adjoint à la directrice (H/F)
- Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur