Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Commissions
Membres présents
Mission d’information sur le thème : « Loi Littoral, Loi Montagne : 40 ans après, quelle différenciation ? »
Séance du mardi 3 février 2026
Présents : Jean-Claude Anglars, Jocelyne Antoine, Jean-Michel Arnaud, Jean Bacci, Brigitte Bourguignon, Jean-Marc Boyer, Agnès Canayer, Michel Canévet, Sébastien Fagnen, Guillaume Gontard, Lauriane Josende, Jean-Yves Roux, Stéphane Sautarel, Jean Sol, Simon Uzenat.
Commission des finances
Séance du mardi 17 février 2026
Présents : Grégory Blanc, Isabelle Briquet, Michel Canévet, Thierry Cozic, Vincent Éblé, Jean-Raymond Hugonet, Jean-François Husson, Marc Laménie, Christine Lavarde, Dominique de Legge, Hervé Maurey, Sophie Primas, Jean-François Rapin, Claude Raynal, Stéphane Sautarel, Pascal Savoldelli.
Ont délégué leur droit de vote : Arnaud Bazin, Bruno Belin, Claude Nougein, Jean Pierre Vogel.
Assistait en outre à la séance : Élisabeth Doineau (commission des affaires sociales).
Commission d’enquête sur les inégalités systémiques auxquelles sont confrontées les collectivités ultra-marines et leurs habitants pour répondre aux enjeux de développement social et durable
1re séance du jeudi 19 février 2026
Présents : Evelyne Corbière Naminzo, Micheline Jacques, Viviane Malet, Akli Mellouli, Thani Mohamed Soilihi, Jean-Gérard Paumier, Annick Petrus.
2e séance du jeudi 19 février 2026
Présents : Evelyne Corbière Naminzo, Micheline Jacques, Viviane Malet, Akli Mellouli, Thani Mohamed Soilihi, Saïd Omar Oili, Jean-Gérard Paumier, Annick Petrus.
Commission d’enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d’influence, d’absence de transparence financière et d’entrave au fonctionnement de la démocratie
1re séance du jeudi 26 février 2026
Présents : Alexandre Basquin, Colombe Brossel, Karine Daniel, Roger Karoutchi, Sonia de La Provôté, Laurence Rossignol.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Séance du mercredi 4 mars 2026
Présents : Étienne Blanc, François-Noël Buffet, Olivier Cadic, Christian Cambon, Marie-Arlette Carlotti, Hélène Conway-Mouret, Édouard Courtial, Guillaume Gontard, Sylvie Goy-Chavent, Ludovic Haye, Alain Joyandet, Ronan Le Gleut, Akli Mellouli, Cédric Perrin, Jean-Luc Ruelle, Hugues Saury, Bruno Sido, Rachid Temal, Mickaël Vallet.
Commission d’enquête portant sur les marges des industriels et de la grande distribution
1re séance du mardi 3 mars 2026
Présents : Antoinette Guhl, Anne-Catherine Loisier, Évelyne Renaud-Garabedian.
2e séance du mardi 3 mars 2026
Présents : Antoinette Guhl, Anne-Catherine Loisier.
Commission d’enquête portant sur les marges des industriels et de la grande distribution
1re séance du mercredi 4 mars 2026
Présents : Antoinette Guhl, Anne-Catherine Loisier.
2e séance du mercredi 4 mars 2026
Présents : Antoinette Guhl, Anne-Catherine Loisier, Évelyne Renaud-Garabedian.
Commission d’enquête portant sur les marges des industriels et de la grande distribution
Séance du jeudi 5 mars 2026
Présents : Antoinette Guhl, Anne-Catherine Loisier.
Convocations
Mission d’information sur le thème : « Loi Littoral, Loi Montagne : 40 ans après, quelle différenciation ? »
Mardi 24 mars 2026
A 16 h 30
(Salle A0067 – Rdc Sud Ouest)
Captation
1° Audition de M. Joël Giraud, ancien ministre, ancien député
A 17 h 15
(Salle A0067 – Rdc Sud Ouest)
Captation
2° Audition de M. Cyril Demolis, maire de Sciez-sur-Léman (Haute-Savoie), membre du conseil d’administration de l’Association nationale des élus des littoraux (ANEL)
3° Questions diverses
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique : vendredi 27 mars à 12 heures
Proposition de loi visant à garantir l’équilibre économique de l’exploitation des réseaux d’initiative publique par un mécanisme de péréquation : lundi 30 mars à 12 heures
Commission des affaires sociales
Proposition de loi facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit : lundi 23 mars à 12 heures
Proposition de loi visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs : lundi 23 mars à 12 heures
Proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir : lundi 23 mars à 12 heures
Proposition de loi visant au renforcement de l’attractivité de l’épargne salariale et à la mise en œuvre d’une procédure de déblocage exceptionnelle : lundi 30 mars à 12 heures
Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance : lundi 30 mars à 12 heures
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
Projet de loi portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement : lundi 23 mars à 12 heures
Projet de loi-cadre relatif au développement des transports : vendredi 3 avril à 12 heures
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux : lundi 23 mars à 12 heures
Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle : lundi 30 mars à 12 heures
Commission des finances
Proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) : lundi 23 mars à 12 heures
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale
Proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal : lundi 30 mars à 12 heures
Proposition de loi visant à coordonner le droit des entreprises publiques locales avec la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local : lundi 30 mars à 12 heures
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes : mardi 7 avril à 12 heures