Les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) mentionnées en annexe sont compétentes pour exercer une mission d’instruction des documents relatifs à la mise en œuvre de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, dite « CITES », sur le territoire de plusieurs régions.
L’annexe précise la localisation des pôles interrégionaux chargés d’exercer cette mission au sein des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement concernées, ainsi que leurs zones respectives de compétence.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2026.
Les préfets de région et de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.