M. Jean-François DAGUES, administrateur de l’Etat du deuxième grade, expert de haut niveau, chef du département de contrôle budgétaire, reçoit délégation de signature dans les conditions prévues à l’article 89 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis sur les actes relatifs aux programmes du ministère des armées et des anciens combattants, en application du titre II du décret du 7 novembre 2012 susvisé.
M. Jean-François DAGUES, administrateur de l’Etat du deuxième grade, expert de haut niveau, chef du département de contrôle budgétaire, reçoit délégation de signature dans les conditions prévues à l’article 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé pour l’exercice du contrôle budgétaire des organismes suivants en application du titre III du décret du 7 novembre 2012 susvisé ainsi que, le cas échéant, pour les décisions expresses prises en application de l’arrêté du 5 juillet 2017 susvisé :
– Académie de marine ;
– Ecole polytechnique ;
– Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense ;
– Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l’aéronautique ;
– Institution nationale des invalides ;
– Institut polytechnique de Paris ;
– Musée de l’air et de l’espace ;
– Musée de l’armée ;
– Musée national de la Marine ;
– Office national des combattants et des victimes de guerre ;
– Ordre de la Libération (Conseil national des communes « Compagnon de la Libération »).
M. Jean-François DAGUES, administrateur de l’Etat du deuxième grade, expert de haut niveau, chef du département de contrôle budgétaire, reçoit délégation de signature dans les conditions prévues au II de l’article 7 du décret du 26 mai 1955 susvisé pour l’exercice du contrôle économique et financier de l’établissement public industriel et commercial « Institution de gestion sociale des armées », à l’exception des refus de visa.
Mme Aurore BEAUFARON, M. Nicolas MARIE, attachés d’administration de l’Etat hors classe, Mme Sandie FOUILLEN, M. Philippe DESBORDES, attachés principaux d’administration de l’Etat, M. Damien BROCHU, M. Guillaume GOUTAS, Mme Manon THEAU, Mme Maryline LEBOUCHER, M. Pierre de JORNA, M. Florian SZLAMOWICZ, attachés d’administration de l’Etat, Mme Elisabeth PIERRARD, ingénieure civile de la défense, Mme Valentine LILE, agent contractuel, M. Florian RENAULT, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, et M. Miroso RAKOTOARISON, secrétaire administratif de classe supérieure, chargés de contrôle budgétaire, reçoivent délégation de signature dans les conditions prévues à l’article 89 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis relatifs aux actes prévus à l’article 1er ci-dessus.
Mme Aurore BEAUFARON, attachée d’administration de l’Etat hors classe, M. Wilfried DENGOUE TCHANA, agent contractuel, M. Damien BROCHU, M. Guillaume GOUTAS, attachés d’administration de l’Etat, et Mme Valentine LILE, agent contractuel, chargés de contrôle budgétaire, reçoivent délégation de signature dans les conditions prévues à l’article 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis relatifs aux actes prévus à l’article 2 ci-dessus.
Mme Aurore BEAUFARON, attachée d’administration de l’Etat hors classe, M. Wilfried DENGOUE TCHANA, agent contractuel, M. Damien BROCHU, M. Guillaume GOUTAS, attachés d’administration de l’Etat, et Mme Valentine LILE, agent contractuel, chargés de contrôle budgétaire, reçoivent délégation de signature pour l’exercice du contrôle économique et financier de l’organisme prévu à l’article 3 ci-dessus, à l’exception des refus de visa.
La décision du 19 décembre 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : CPPB2536172S) est abrogée.
Les dispositions de la présente décision entrent en vigueur le 1er avril 2026.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.