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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 24 février 2026 portant modification de l’arrêté du 21 janvier 2019 portant application dans les ministères économiques et financiers du décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique

L’article 7-1 de l’arrêté du 21 janvier 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° La deuxième phrase du I est supprimée ;
2° Au premier alinéa du II, les mots : « Outre le président et, le cas échéant, le vice-président » sont supprimés ;
3° Au a du II, les mots : « , vice-président, qui supplée le référent déontologue ministériel en cas d’indisponibilité » sont ajoutés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».