JORF n°0059 du 10 mars 2026

Journal officiel « Lois et Décrets »

Présidence de la République

Médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme

• Décret du 9 mars 2026 portant attribution de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

• Arrêté du 9 mars 2026 fixant le nombre d’emplois d’auditeurs et la date limite de dépôt des candidatures (Cour des comptes)

Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

• Arrêté du 25 février 2026 modifiant l’arrêté du 15 octobre 2012 relatif au nombre, aux limites du ressort territorial, au siège et aux circonscriptions électorales des comités régionaux de la conchyliculture

Ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

• Arrêté du 4 mars 2026 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 01/25 « Huîtres élevées en mer »

Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

• Arrêté du 4 mars 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
• Arrêté du 4 mars 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
• Arrêté du 4 mars 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
• Arrêté du 4 mars 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
• Arrêté du 4 mars 2026 portant délégation de signature au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée de l’autonomie et des personnes handicapées
• Arrêté du 5 mars 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
• Arrêté du 5 mars 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
• Arrêté du 6 mars 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
• Arrêté du 6 mars 2026 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
• Arrêté du 6 mars 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
• Arrêté du 6 mars 2026 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
• Arrêté du 6 mars 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
• Arrêté du 6 mars 2026 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
• Arrêté du 6 mars 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
• Arrêté du 6 mars 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
• Arrêté du 6 mars 2026 fixant le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière servant de base au calcul de la compensation financière dans le cadre de la mise en œuvre de la mutualisation des crédits d’heures syndicales
• Arrêté du 6 mars 2026 modifiant les annexes de l’arrêté du 4 février 2026 fixant le contenu et les modalités des appels à candidature en application de l’article 4 du décret n° 2025-895 du 4 septembre 2025 relatif à l’expérimentation du retraitement de certains dispositifs médicaux à usage unique

Ministère de la culture

• Arrêté du 9 mars 2026 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Mesures nominatives

Ministère de l’intérieur

• Citation à l’ordre de la Nation
• Arrêté du 5 mars 2026 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure de la police

Ministère des armées et des anciens combattants

• Arrêté du 4 mars 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)

Ministère du travail et des solidarités

• Arrêté du 5 mars 2026 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre du travail et des solidarités
• Arrêté du 5 mars 2026 portant nomination sur l’emploi de directeur régional adjoint de la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Bretagne, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »

Ministère de la justice

• Décret du 9 mars 2026 portant nomination (magistrature)

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

• Arrêté du 4 mars 2026 portant admission à la retraite et radiation des cadres (administrateurs des postes et télécommunications)
• Arrêté du 5 mars 2026 portant admission à la retraite sur demande d’un attaché principal d’administration de l’Etat

Ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

• Arrêté du 4 mars 2026 portant nomination au cabinet de la ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

• Arrêté du 4 mars 2026 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée de l’autonomie et des personnes handicapées

Ministère de l’action et des comptes publics

• Arrêté du 13 février 2026 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut français du cheval et de l’équitation
• Arrêté du 4 mars 2026 portant nomination (agents comptables)

Ministère des transports

• Arrêté du 9 mars 2026 portant nomination à la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l’ensemble des questions liées à la construction et à l’exploitation de la liaison fixe transmanche et procédant à la désignation en tant que chef de cette délégation

Conventions collectives

Ministère du travail et des solidarités

• Arrêté du 12 février 2026 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

• Décision n° 2026-MA-01 du 16 janvier 2026 portant reconduction de l’autorisation accordée à la SAS Azur TV d’utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans la zone de Marseille du service de télévision à vocation locale dénommé BFM Marseille
• Décision n° 2026-MA-02 du 16 janvier 2026 portant reconduction de l’autorisation accordée à la SAS Azur TV d’utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans la zone de Toulon du service de télévision à vocation locale dénommé BFM Var
• Décision n° 2026-RM-02 du 21 janvier 2026 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort de l’ARCOM Réunion-Mayotte
• Décision n° 2026-50 du 5 février 2026 mettant en demeure l’Association pour le développement de la communication

Caisse des dépôts et consignations

• Arrêté du 5 mars 2026 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat relevant de la Caisse des dépôts et consignations organisé au titre de l’année 2027
• Arrêté du 5 mars 2026 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’avancement dans le grade d’adjoint administratif principal de 2e classe de la Caisse des dépôts et consignations organisé au titre de l’année 2027

Naturalisations et réintégrations

• Décret du 6 mars 2026 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)

Informations parlementaires

Assemblée nationale

• Commissions et organes de contrôle
• Documents et publications

Sénat

• Documents publiés
• Rapports au parlement

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Premier ministre

• Avis de vacance d’emplois d’auditeurs à la Cour des comptes
• Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
• Avis de vacance d’un emploi de chef de service
• Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur

Ministère de l’intérieur

• Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires du Tarn)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

• Avis de vacance d’un emploi de chef de service

Ministère de la ville et du logement

• Avis de vacance du poste de directeur général de l’Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d’Azur

Avis divers

Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

• Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
• Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique
• Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique

Annonces

• Concessions diverses
• Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 59 à 77)