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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 9 mars 2026 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Les biens culturels suivants :

– France, Troyes ; vitrail : ange thuriféraire ; 1170-1180 ; verre teinté dans la masse, peinture vitrifiée et plomb ; 43,2 × 20,3 cm ; inv. : 1949.19.3,

appartenant au Davis Museum, Wellesley College, Wellesley, MA, Etats-Unis ;

– Pays mosan (?) ; deux plaques émaillées : Ascension du Christ et Lavement des pieds ; vers 1175 (?) ; émaux champlevés et cloisonnés sur cuivre ; 24,5 × 12,5 cm ; inv. : 2021.13.1-2,

appartenant au Kecskeméti Katona József Múzeum, Kecskemét, Hongrie,
prêtés au département de l’Aube, organisateur de l’exposition « PASSAVANT LE MEILLEUR ! FASTES DE CHAMPAGNE AU TEMPS DES COMTES » présentée à la Cité du Vitrail, Hôtel-Dieu-le-Comte, Troyes, du 4 mai 2026 au 31 octobre 2026, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 29 mars 2026 au 30 novembre 2026.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».