Cabinet Kohen Avocats · Paris

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

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Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société CELLTRION HEALTHCARE FRANCE SAS et du I de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité et les prix limite de vente de la spécialité ci-après sont :

Code UCD Libellé Laboratoire

exploitant
Tarif

de responsabilité HT

par UCD (en €)
Prix limite

de vente HT

par UCD

aux établissements

de santé (en €)
Tarif unifié (en €)
34008 900 527 3 3 REMSIMA 40MG/ML PERF FL2,5ML CELLTRION HEALTHCARE FRANCE SAS 76,433 76,433 76,433

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».