Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Rapports au parlement

Sénat
Session ordinaire 2025-2026

N° 59 (2025-2026) – RP. – Rapport du Gouvernement au Parlement relatif à l’évaluation de la qualité de l’action publique pour l’année 2025, transmis à la commission des finances et à la commission des affaires sociales.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».