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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2026-MA-01 du 16 janvier 2026 portant reconduction de l’autorisation accordée à la SAS Azur TV d’utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans la zone de Marseille du service de télévision à vocation locale dénommé BFM Marseille

L’autorisation d’usage de la ressource radioélectrique dont est titulaire la SAS Azur TV en application de la décision n° 2016-859 du 30 novembre 2016 susvisée pour la diffusion en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition du service de télévision à vocation locale dénommé BFM Marseille est reconduite à compter du 6 décembre 2026 jusqu’au 5 décembre 2030.

Le service de télévision BFM Marseille est exploité selon les conditions stipulées dans la convention conclue le 16 janvier 2026 figurant en annexe de la présente décision.

La présente décision sera notifiée à la SAS Azur TV et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».