Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Documents parlementaires
Dépôt du lundi 9 mars 2026
Dépôt d’une proposition de résolution

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 9 mars 2026, de M. Nicolas Sansu, une proposition de résolution européenne visant à prendre la mesure de l’emprise qu’exercent les fonds spéculatifs sur notre dette et renforcer notre réglementation, déposée en application de l’article 151-5 du règlement.
Cette proposition de résolution européenne, n° 2572, est renvoyée à la commission des affaires européennes, en application de l’article 151-5 du règlement.

Distribution de documents en date du mardi 10 mars 2026
Rapport

N° 2483. – Rapport de Mme Sabine Thillaye au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Sabine Thillaye et plusieurs de ses collègues visant à protéger les financements destinés aux banques alimentaires dans le cadre de la réforme du Fonds social européen plus (FSE+) (n° 2458). Le texte de la commission, annexé au rapport, est renvoyé à la commission des affaires sociales, en application de l’article 151-5 du règlement.