JORF n°0215 du 15 septembre 2026

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l’intérieur

• Arrêté du 11 septembre 2026 fixant le nombre de places offertes pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session septembre 2026)

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

• Arrêté du 20 août 2026 fixant la formation initiale des élèves fonctionnaires ingénieurs de l’industrie et des mines
• Arrêté du 25 août 2026 modifiant l’arrêté du 2 décembre 2010 modifié fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement d’élèves attachés de l’Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

• Arrêté du 8 septembre 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
• Arrêté du 8 septembre 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
• Arrêté du 9 septembre 2026 portant renouvellement d’inscription et modification des conditions d’inscription de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales pour nutrition orale CLINUTREN THICKENUP CLEAR de la société NESTLE HEALTH SCIENCE France inscrite au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
• Arrêté du 9 septembre 2026 portant inscription des systèmes de nébulisation pour aérosolthérapie KAPPY PIC SOLUTION, AIRCUBE2, AIRFAMILY EVOLUTION de la société MTD France au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
• Arrêté du 9 septembre 2026 portant inscription du système de nébulisation pour aérosolthérapie AEROGEN GO de la société AEROGEN LIMITED au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
• Arrêté du 9 septembre 2026 portant inscription du dispositif d’assistance électrique à la propulsion pour fauteuil roulant manuel EMPULSE R90 de la société SUNRISE MEDICAL au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
• Arrêté du 9 septembre 2026 portant inscription des préservatifs masculins lubrifiés EROSKIN de la société VELMEDYS au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
• Arrêté du 11 septembre 2026 portant renouvellement d’inscription et modification des conditions d’inscription des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales pour nutrition orale ORAL IMPACT et pour nutrition entérale IMPACT ENTERAL de la société NESTLE HEALTH SCIENCE France inscrites au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
• Arrêté du 11 septembre 2026 portant renouvellement d’inscription et modification des conditions d’inscription des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales PEPTAMEN et PEPTAMEN HN de la société NESTLE HEALTH SCIENCE France inscrites au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
• Arrêté du 11 septembre 2026 portant délégation de signature au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée de l’autonomie et des personnes handicapées
• Arrêté du 14 septembre 2026 fixant le montant forfaitaire des activités de télésurveillance médicale inscrites sur la liste prévue à l’article L. 162-52 du code de la sécurité sociale et la compensation financière de l’activité de télésurveillance médicale dans le cadre d’une prise en charge anticipée numérique par l’assurance maladie prévus aux II et III de l’article R. 162-117 du code de la sécurité sociale

Ministère de l’action et des comptes publics

• Arrêté du 12 septembre 2026 modifiant l’arrêté du 21 juillet 2020 fixant les règles d’organisation générale, la nature et la durée des épreuves du concours interne de recrutement d’attachés d’administration de l’Etat relevant du ministre chargé de l’éducation nationale et portant adaptation au poste de travail

Mesures nominatives

Ministère de l’intérieur

• Arrêté du 7 septembre 2026 portant admission à la retraite (police nationale)

Ministère des armées et des anciens combattants

• Arrêté du 28 août 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
• Arrêté du 14 septembre 2026 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

• Arrêté du 10 septembre 2026 portant nomination au cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

Ministère de la justice

• Arrêté du 4 septembre 2026 portant fin de mise à disposition et réintégration (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
• Arrêté du 9 septembre 2026 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 9 septembre 2026 portant nomination d’une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 9 septembre 2026 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 9 septembre 2026 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 9 septembre 2026 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 9 septembre 2026 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 9 septembre 2026 relatif à une société civile professionnelle et portant nomination d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l’éducation nationale

• Décret du 14 septembre 2026 portant nomination d’une directrice académique adjointe des services de l’éducation nationale

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

• Arrêté du 9 septembre 2026 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l’étranger

Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

• Arrêté du 11 septembre 2026 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée de l’autonomie et des personnes handicapées

Ministère de l’action et des comptes publics

• Arrêté du 4 septembre 2026 portant désignation du directeur par intérim de la direction régionale des douanes de Mayotte

Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative

• Arrêté du 4 septembre 2026 portant nomination au Haut Conseil à la vie associative

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

• Décision n° 2026-444 du 9 septembre 2026 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort de l’ARCOM Polynésie française

Informations parlementaires

Assemblée nationale

• Commissions et organes de contrôle

Sénat

• Commissions / organes temporaires
• Documents déposés
• Documents publiés

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

• Avis de vacance d’emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux réservés aux élèves directeurs et élèves directrices d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Ministère de l’action et des comptes publics

• Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental des finances publiques de Maine-et-Loire

Avis divers

Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

• Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
• Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
• Avis relatif à la tarification des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales ORAL IMPACT et IMPACT ENTERAL visées à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
• Avis relatif à la tarification de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales CLINUTREN THICKENUP CLEAR visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
• Avis relatif à la tarification des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales PEPTAMEN et PEPTAMEN HN visées à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
• Avis relatif à la tarification des systèmes de nébulisation pour aérosolthérapie AIRFAMILY EVOLUTION, KAPPY PIC SOLUTION et AIRCUBE2 visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
• Avis relatif à la tarification du système de nébulisation pour aérosolthérapie AEROGEN GO visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
• Avis relatif à la tarification du dispositif d’assistance électrique à la propulsion pour fauteuil roulant manuel EMPULSE R90 visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
• Avis relatif à la tarification des préservatifs masculins lubrifiés EROSKIN visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
• Avis relatif à la tarification des orthèses hélicoïdales de membre supérieur visées à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Annonces

• Concessions diverses
• Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 51 à 68)