Cabinet Kohen Avocats · Paris

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 9 septembre 2026 portant renouvellement d’inscription et modification des conditions d’inscription de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales pour nutrition orale CLINUTREN THICKENUP CLEAR de la société NESTLE HEALTH SCIENCE France inscrite au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1, section 5, sous-section 2, paragraphe 5 « Epaississants alimentaires », dans la rubrique « Société NESTLE HEALTH SCIENCE France (NESTLE) », la nomenclature du code 1174937 est modifiée comme suit :

a) Le paragraphe « MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D’UTILISATION » est remplacé par :

« MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D’UTILISATION
En l’absence de recommandation relative au niveau d’épaississement par tranche d’âge ni selon l’étiologie de la dysphagie oropharyngée, le niveau de consistance préconisé par le professionnel de santé pour chaque patient est en fonction de son altération de la déglutition.
Pour la reconstitution, 3 niveaux d’IDDSI correspondant à différentes textures peuvent être obtenus selon la quantité de poudre ajoutée à 100 mL de liquide :
1 mesurette (1,2 g) = IDDSI 2 (légèrement épais) ;
2 mesurettes (2,4 g) = IDDSI 3 (modérément épais) ;
3 mesurettes (3,6 g) = IDDSI 4 (très épais).
En l’absence de standardisation, CLINUTREN THICKENUP CLEAR ne doit pas être utilisé pour l’épaississement des semi-liquides.
Il est essentiel de s’assurer que la texture obtenue est adaptée aux capacités de déglutition et/ou de mastication du patient, conformément aux recommandations médicales individuelles.
L’apport en sodium de CLINUTREN THICKENUP CLEAR doit être pris en compte notamment chez les patients nécessitant une restriction en sodium. »

b) La date de fin de prise en charge est remplacée par : 31 décembre 2030.


Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».