Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026
Ordre du jour de l’assemblée nationale
(Conférence des présidents du mardi 16 juin 2026)
| DATES | MATIN | APRÈS-MIDI | SOIR |
|---|---|---|---|
| Semaine du Gouvernement JUIN LUNDI 22 |
À 16 heures : – Nlle lect. Pn fin de vie (2773, 2915). |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| MARDI 23 | À 15 heures : – Questions au Gouvernement. – Vote solennel : Pt constit. pour une Corse autonome au sein de la République. – Suite odj de la veille. |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| MERCREDI 24 | À 14 heures : – Questions au Gouvernement. À 15 heures : – Pt Sénat convention France-Suriname d’entraide judiciaire (1616, 2937). (1) – Pt Sénat accord partenarial Union européenne-République kirghize (2691, 2911). (1) – CMP Pn réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (2940). (2) – Suite odj de la veille. |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| JUIN JEUDI 25 |
À 9 heures : (3) – Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) politique nataliste pour enrayer le déclin démographique français (2750). – Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) refonder le modèle d’intégration français (2763). – Pn transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés (2786, 2925). – Pn prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels (2787 rect., 2926). – Pn souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique (2784, 2933). – Pn protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours (2789, 2938). – Suite Pn Sénat renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (1008, 1583). – Pn autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés (2788, 2930). – Pn suspendre le regroupement familial des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire (2785, 2929). – Pn prévenir les conflits d’intérêts dans les sociétés nationales de programme (2791, 2927). – Pn rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du travail (2790, 2935). |
À 15 heures : – Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
| JUIN VENDREDI 26 |
À 9 heures : – Suite nlle lect. Pn fin de vie. |
À 15 heures : – Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
| Semaine du Gouvernement LUNDI 29 |
À 9 h 30 : – Pn Sénat organisation, gestion et financement du sport professionnel (1560, 2797). (4) |
À 15 heures : – Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
| MARDI 30 | À 9 heures (salle Lamartine) : – Questions orales sans débat. |
À 15 heures : – Questions au Gouvernement. – Vote solennel : Nlle lect. Pn fin de vie. – 2e lect. Pn droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative (2853, 2934). – Pt Sénat justice criminelle et respect des victimes (2681, 2904). (5) – Pt org. Sénat renforcement des juridictions criminelles (2682, 2908). (5) |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
| Session extraordinaire JUILLET MERCREDI 1er |
À 15 heures : – Ouverture de la session extraordinaire. – Évent., CMP Pt actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030. – Suite Pt Sénat justice criminelle et respect des victimes. – Suite Pt org. Sénat renforcement des juridictions criminelles. |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| JUILLET JEUDI 2 |
À 9 heures : – Suite odj de la veille. |
À 15 heures : – Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
| VENDREDI 3 | À 9 heures : – Suite odj de la veille. |
À 15 heures : – Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
| LUNDI 6 | À 16 heures : – Pt Sénat offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (2850). |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| MARDI 7 | À 15 heures : – Questions au Gouvernement. – Suite Pn reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre (691, 2342). – Suite odj de la veille. |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| MERCREDI 8 | À 15 heures : – Suite odj de la veille. |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| JEUDI 9 | À 9 heures : – Suite odj de la veille. |
À 15 heures : – Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
| VENDREDI 10 | À 9 heures : – Suite odj de la veille. |
À 15 heures : – Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
(1) Procédure d’examen simplifiée.
(2) Vote en la forme solennelle.
(3) Ordre du jour proposé par le groupe UDR.
(4) Examen des articles 1(4) B, 1(4) C, 1(4) bis, 5 bis, 9 A et 11 en procédure de législation en commission.
(5) Discussion générale commune.
Convocation
La Conférence, constituée conformément à l’article 47 du Règlement, est convoquée le mardi 23 juin 2026, à 10 heures, dans les salons de la Présidence, Salon des Jeux, rez-de-chaussée de l’Hôtel de Lassay
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