Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

1. Composition
Modifications à la composition des commissions

2. Réunions
Lundi 22 juin 2026

Commission des affaires sociales,
A 15 h 45 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (n° 2915) (M. Philippe Vigier, rapporteur général ; Mme Brigitte Liso, Mme Audrey Abadie Amiel, M. Stéphane Delautrette et Mme Élise Leboucher, rapporteurs).

Commission des lois,
A 16 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition de M. Laurent Nunez, ministre de l’Intérieur, et discussion générale sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (n° 2850) (MM. Xavier Albertini et Vincent Caure, rapporteurs) ;
– examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (n° 2850) (MM. Xavier Albertini et Vincent Caure, rapporteurs).

A 21 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– suite de l’ordre du jour de l’après-midi.

Mardi 23 juin 2026

Commission des affaires culturelles,
A 16 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition de M. Christophe Leribault, président de l’établissement public du musée du Louvre ;
– désignation d’un secrétaire de la commission (en remplacement de Béatrice Bellamy) ;
– examen, au titre de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association (n° 2786) (M. Maxime Michelet, rapporteur)et à la proposition de loi visant à prévenir les conflits d’intérêts dans les sociétés nationales de programme (n° 2791) (M. Charles Alloncle, rapporteur).

Commission des affaires étrangères,
A 16 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Benjamin Haddad, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l’Europe, sur le sommet de la Communauté politique européenne (CPE) à Erevan et les grands dossiers européens du moment.

Commission des lois,
A 17 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (n° 2850) (MM. Xavier Albertini et Vincent Caure, rapporteurs).

A 21 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage) :

– suite de l’ordre du jour de l’après-midi.

Délégation aux droits des enfants,
A 15 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2^e sous-sol) :

– auditions, ouvertes à la presse, dans le cadre du projet de loi relatif à la protection des enfants :
– 15 heures : Table ronde des associations : Convention nationale des associations de protection de l’enfance (CNAPE), l’Enfant Bleu, la Fondation pour l’enfance et le Groupe national des Établissements Publics Sociaux et Médico-Sociaux (GESPo) ;
– 16 h 30 : Conseil National de la Protection de l’Enfance (CNPE) ;
– 17 h 30 : Table ronde des magistrats : Association française des Magistrats de la Jeunesse et de la Famille (AFMJF), Syndicat de la magistrature, et Union Syndicale des Magistrats.

Mercredi 24 juin 2026

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– table ronde sur le thème « Diriger un établissement scolaire en 2026 : difficultés et perspectives » réunissant : M. Bruno Bobkiewicz, secrétaire général du Syndicat national des personnels de direction de l’éducation nationale (SNPDEN-UNSA), M. Cédric Carraro, secrétaire général adjoint, et Mme Christelle Kauffmann, secrétaire générale adjointe ; M. Laurent Kaufmann, secrétaire général de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) Éducation formation recherche publiques, et Mme Anne Panvier, membre du conseil syndical de l’académie de Versailles ; Mme Agnès Andersen, secrétaire générale d’Indépendance et direction (ID-FO), et M. Alain Mallet, secrétaire général adjoint ; M. Jérémy Torresan, président du Syndicat national des chefs d’établissement de l’enseignement libre (SNCEEL), et Mme Catherine Redon, vice-présidente ; M. Bertrand Van Nedervelde, président du Synadic ;
– désignation :
– des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2027 ;
– des rapporteurs de la mission d’information sur le thème « Arcom : nouveaux usages, nouveaux enjeux » ;
– des rapporteurs chargés de préparer l’avis de la commission sur les projets de contrats d’objectifs et de moyens (COM) 2026-2028 des cinq organismes de l’audiovisuel public.

Commission des affaires économiques,
A 10 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– nomination de rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2027 ;
– création d’une mission flash sur les coûts de la construction et leurs effets sur le secteur du logement ;
– nomination d’un rapporteur pour la présentation, en application de l’article 148, alinéa 3 du Règlement, de pétitions renvoyées à la commission, en vue de leur classement ou leur examen ;
– audition de Mme Laure de La Raudière, présidente de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep).

A 11 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– table ronde sur la situation économique et les perspectives de développement de la filière ameublement, réunissant M. Arnaud Visse, président de l’Ameublement français, M. Julien Chaverou, président exécutif de Camif, et M. David Soulard, directeur général du groupe Gautier France.

A 15 h 45 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion :
– sur la proposition de loi pour prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels (n° 2787 rect.) (amendements, art. 88) ;
– sur la proposition de loi visant à renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique (n° 2784) (amendements, art. 88).

Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2^e étage) :

– examen, ouvert à la presse, du rapport d’information « flash » sur le bilan du plan Osez l’export (Mme Pascale Got et Mme Amélia Lakrafi, rapporteures) ;
– nomination d’un rapporteur sur la proposition de résolution européenne en faveur d’un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d’armes autonomes et de l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet (n° 2939).

Commission des affaires européennes,
A 15 heures (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3^e étage) :

– octroyer le statut d’animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu’ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande ou produit d’origine animale déclarés impropres à la consommation (n° 1774) : examen de la proposition de résolution européenne (M. Gabriel Amard, rapporteur) ;
– l’Union européenne face au défi du financement de la transition énergétique : examen du rapport d’information de M. Karim Benbrahim et Mme Sandrine Lalanne.

Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition, en application des dispositions de l’article L. 1451-1 du code de la santé publique, de Mme Suzette Delaloge, dont la nomination est envisagée aux fonctions de président du conseil d’administration de l’Institut national du cancer.

A 11 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition de M. Jean François Delfraissy, président du Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé, sur les états généraux de la bioéthique et la révision de la loi de bioéthique.

Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1^er étage) :

– présentation, ouverte à la presse et commune avec la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, du rapport de la mission d’information sur les changements environnementaux et les enjeux de défense (Mmes Sophie Errante et Murielle Lepvraud, rapporteures).

A 11 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1^er étage) :

– audition, ouverte à la presse, du général de corps d’armée Patrik Steiger, officier général de la zone de défense et de sécurité Ouest (OGZDS Ouest) et du général de corps d’armée Jean-Luc Villeminey, commandant de la région de gendarmerie de Bretagne (cycle « Guerre hybride et continuum de conflictualités »).

Commission des lois,
A 9 heures (6^e Bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (n° 2850) (MM. Xavier Albertini et Vincent Caure, rapporteurs) ;
– nomination d’un rapporteur sur le projet de loi, adopté par le Sénat, habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l’entrée en application des règlements (UE) n° s 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024, et les dispositions nécessaires à la transposition de la directive (UE) 2024/1346 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 (n° 2820) ;
– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire (n° 2929) (M. Bartolomé Lenoir, rapporteur).

A 14 h 45 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’ordre du jour du matin.

A 21 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’ordre du jour de l’après-midi.

Commission spéciale chargée de vérifier et d’apurer les comptes,
A 10 h 30 (Salle 6756 – 3^e étage du Palais-Bourbon) :

– audition du Collège des Questeures : Mmes Christine Pirès Beaune, Brigitte Klinkert et Michèle Tabarot.

Commission d’enquête sur les causes et les conséquences de l’augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face,
A 14 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, des représentants de l’association Les Petits frères des pauvres : Mme Anne Géneau, présidente, M. Yann Lasnier, délégué général, et Mme Hélène Gilquin, directrice des affaires institutionnelles.

Délégation aux droits des enfants,
A 15 heures (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1^er sous-sol) :

– audition, non ouverte à la presse, de classes des départements d’Ille-et-Vilaine et de Seine-Saint-Denis autour de la question du handicap et du harcèlement scolaire.

Jeudi 25 juin 2026

Commission des lois,
A 9 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (n° 2850) (MM. Xavier Albertini et Vincent Caure, rapporteurs).

A 14 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– suite de l’ordre du jour du matin.

A 21 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– suite de l’ordre du jour de l’après-midi.

Vendredi 26 juin 2026

Commission des lois,
A 9 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (n° 2850) (MM. Xavier Albertini et Vincent Caure, rapporteurs).

A 14 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– suite de l’ordre du jour du matin.

A 21 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– suite de l’ordre du jour de l’après-midi.

3. Membres présents ou excusés

Commission des affaires culturelles et de l’éducation
Réunion du mercredi 17 juin 2026 à 9 h 30
Présents. – Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Erwan Balanant, M. Philippe Ballard, Mme Géraldine Bannier, M. José Beaurain, M. Bruno Bilde, M. Jean Bodart, Mme Soumya Bourouaha, M. Xavier Breton, M. Joël Bruneau, M. Aymeric Caron, M. Roger Chudeau, M. Alexis Corbière, M. Pierrick Courbon, M. Laurent Croizier, M. Lionel Duparay, M. Philippe Fait, M. Frantz Gumbs, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Catherine Ibled, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Sandrine Lalanne, Mme Delphine Lingemann, Mme Véronique Ludmann, Mme Alexandra Martin (Gironde), Mme Graziella Melchior, Mme Marie Mesmeur, M. Julien Odoul, M. Dominique Paillat, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, M. Alexandre Portier, M. Christophe Proença, M. Jean-Claude Raux, Mme Claudia Rouaux, Mme Nicole Sanquer, Mme Anne Sicard, M. Bertrand Sorre, Mme Violette Spillebout, M. Thierry Tesson
Excusés. – Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Sarah Legrain, M. Frédéric Maillot, M. Maxime Michelet, M. Thierry Perez
Assistaient également à la réunion. – Mme Anne Genetet, Mme Christelle Minard
Commission des affaires économiques
Réunion du mercredi 17 juin 2026 à 9 h 30
Présents. – M. Laurent Alexandre, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Thierry Benoit, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Julien Brugerolles, M. Stéphane Buchou, M. Sylvain Carrière, M. Romain Daubié, M. Arthur Delaporte, M. Julien Dive, M. Frédéric Falcon, M. Olivier Fayssat, M. Charles Fournier, M. Jean-Luc Fugit, M. Julien Gabarron, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Mathilde Hignet, M. Alexis Jolly, M. Édouard Jordan, Mme Julie Laernoes, M. Maxime Laisney, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, M. Robert Le Bourgeois, M. Pascal Lecamp, Mme Valérie Létard, M. Laurent Lhardit, M. Patrice Martin, Mme Patricia Maussion, Mme Manon Meunier, Mme Christelle Minard, Mme Louise Morel, M. Thomas Portes, M. Dominique Potier, M. Richard Ramos, Mme Emeline Rey-Rinchet, Mme Sophie Ricourt Vaginay, M. Vincent Rolland, Mme Anne-Sophie Ronceret, Mme Valérie Rossi, M. François Ruffin, M. David Taupiac, M. Stéphane Travert, M. Frédéric Weber
Excusés. – M. Benoît Biteau, M. Alexandre Loubet, Mme Sandra Marsaud, Mme Mélanie Thomin
Assistaient également à la réunion. – M. Nicolas Bonnet, M. René Pilato
Commission des affaires étrangères
Réunion du mercredi 17 juin 2026 à 9 h 35
Présents. – M. Michel Barnier, M. Jérôme Buisson, Mme Cendrine Chazé, Mme Sophia Chikirou, M. Pierre Cordier, M. Alain David, Mme Sandra Delannoy, Mme Dieynaba Diop, Mme Christine Engrand, Mme Alix Fruchon, M. Michel Guiniot, M. Michel Herbillon, Mme Brigitte Klinkert, M. Vincent Ledoux, M. Laurent Mazaury, Mme Nathalie Oziol, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, M. Kévin Pfeffer, M. Jean-François Portarrieu, M. Pierre Pribetich, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Sabrina Sebaihi, M. Aurélien Taché, Mme Liliana Tanguy, Mme Dominique Voynet, M. Lionel Vuibert
Excusés. – Mme Nadège Abomangoli, M. Gabriel Attal, M. Jorys Bovet, M. Sébastien Chenu, M. Éric Ciotti, M. Olivier Faure, M. Marc Fesneau, M. Bruno Fuchs, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Marine Hamelet, Mme Sylvie Josserand, Mme Amélia Lakrafi, Mme Marine Le Pen, M. Christophe Naegelen, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Mathilde Panot, M. Davy Rimane, Mme Michèle Tabarot, Mme Estelle Youssouffa
Réunion du mercredi 17 juin 2026 à 11 h 15
Présents. – M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Véronique Besse, Mme Cendrine Chazé, M. Alain David, Mme Sandra Delannoy, Mme Dieynaba Diop, Mme Christine Engrand, M. Michel Guiniot, M. Stéphane Hablot, M. Michel Herbillon, Mme Constance Le Grip, M. Jean-Paul Lecoq, M. Vincent Ledoux, M. Laurent Mazaury, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, M. Kévin Pfeffer, M. Jean-Louis Roumégas, M. Aurélien Taché, Mme Liliana Tanguy, Mme Dominique Voynet, M. Lionel Vuibert
Excusés. – Mme Nadège Abomangoli, M. Gabriel Attal, M. Jorys Bovet, M. Sébastien Chenu, M. Éric Ciotti, M. Olivier Faure, M. Marc Fesneau, M. Bruno Fuchs, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Marine Hamelet, Mme Sylvie Josserand, Mme Brigitte Klinkert, Mme Amélia Lakrafi, Mme Marine Le Pen, M. Christophe Naegelen, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Mathilde Panot, M. Davy Rimane, Mme Michèle Tabarot, Mme Estelle Youssouffa
Commission des affaires sociales
Réunion du mercredi 17 juin 2026 à 9 h 30
Présents. – Mme Audrey Abadie-Amiel, M. Thibault Bazin, Mme Sylvie Bonnet, M. Louis Boyard, M. Marc Chavent, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Josiane Corneloup, M. Hendrik Davi, M. Stéphane Delautrette, Mme Fanny Dombre Coste, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Stella Dupont, M. Jérôme End, Mme Karen Erodi, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, Mme Martine Froger, Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Sabine Gervais, M. Jean-Carles Grelier, Mme Justine Gruet, M. Jérôme Guedj, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Alim Latrèche, M. Michel Lauzzana, Mme Karine Lebon, M. René Lioret, Mme Brigitte Liso, Mme Christine Loir, Mme Hanane Mansouri, M. Pierre Marle, Mme Joséphine Missoffe, M. Christophe Mongardien, M. Serge Muller, M. Yannick Neuder, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Danielle Simonnet, M. Emmanuel Taché, M. Frédéric Valletoux, M. Stéphane Viry
Excusés. – Mme Anchya Bamana, Mme Béatrice Bellay, M. Gaëtan Dussausaye, M. François Gernigon, Mme Océane Godard, M. Didier Le Gac, Mme Élise Leboucher, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Angélique Ranc, M. Arnaud Simion, M. Jiovanny William
Assistaient également à la réunion. – M. Elie Califer, Mme Catherine Hervieu, M. Jean-François Rousset
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Réunion du mercredi 17 juin 2026 à 9 heures
Présents. – M. Gabriel Amard, M. Fabrice Barusseau, M. Olivier Becht, Mme Lisa Belluco, M. Emmanuel Blairy, M. Benoît Blanchard, M. Nicolas Bonnet, M. Jean-Yves Bony, Mme Manon Bouquin, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Lionel Causse, M. Bérenger Cernon, M. Mickaël Cosson, M. Vincent Descoeur, M. Peio Dufau, M. Aurélien Dutremble, M. Romain Eskenazi, M. Auguste Evrard, M. Denis Fégné, Mme Sylvie Ferrer, M. Jean-Marie Fiévet, M. Julien Guibert, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Sandrine Josso, Mme Chantal Jourdan, M. Benoît Larrouquis, Mme Sandrine Le Feur, Mme Julie Lechanteux, Mme Murielle Lepvraud, M. Gérard Leseul, M. Eric Liégeon, Mme Marie-Philippe Lubet, M. David Magnier, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Pierre Meurin, Mme Julie Ozenne, Mme Sophie Panonacle, M. Loïc Prud’homme, Mme Véronique Riotton, M. Xavier Roseren, Mme Béatrice Roullaud, M. Fabrice Roussel, M. Philippe Schreck, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Vincent Thiébaut, M. Nicolas Thierry, M. Vincent Trébuchet, M. Antoine Vermorel-Marques, Mme Anne-Cécile Violland
Excusés. – M. Elie Califer, M. Jean-Victor Castor, M. Stéphane Lenormand, M. Nicolas Metzdorf, M. Marcellin Nadeau, Mme Anaïs Sabatini, M. Raphaël Schellenberger, M. Olivier Serva
Assistaient également à la réunion. – M. Belkhir Belhaddad, Mme Danièle Carteron, Mme Pauline Cestrières
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mercredi 17 juin 2026 à 10 heures
Présents. – M. Alexandre Allegret-Pilot, Mme Christine Arrighi, M. Jean-Pierre Bataille, M. Karim Ben Cheikh, Mme Shéhérazade Bentorki, M. Carlos Martens Bilongo, M. Arnaud Bonnet, M. Anthony Boulogne, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Danièle Carteron, M. Michel Castellani, M. Eddy Casterman, M. Pierre Cazeneuve, Mme Pauline Cestrières, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Catherine Dellong Meng, M. Jocelyn Dessigny, M. Benjamin Dirx, M. Alexandre Dufosset, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fouquart, Mme Stéphanie Galzy, Mme Félicie Gérard, M. Antoine Golliot, M. Pierre Henriet, M. François Jolivet, M. Philippe Juvin, M. Daniel Labaronne, M. Tristan Lahais, M. Aurélien Le Coq, Mme Claire Lejeune, M. Philippe Lottiaux, M. Emmanuel Mandon, Mme Claire Marais-Beuil, M. Jean-Paul Mattei, M. Damien Maudet, M. Emmanuel Maurel, M. Kévin Mauvieux, Mme Estelle Mercier, Mme Sophie Mette, M. Jacques Oberti, M. Didier Padey, M. Nicolas Ray, M. Matthias Renault, M. Charles Rodwell, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Emeric Salmon, M. Nicolas Sansu, Mme Eva Sas, M. Charles Sitzenstuhl, M. Nicolas Tryzna, M. Gérault Verny
Excusés. – M. Christian Baptiste, Mme Edwige Diaz, M. Corentin Le Fur, M. Christophe Plassard, M. Emmanuel Tjibaou, Mme Aurélie Trouvé
Assistaient également à la réunion. – M. Jean-René Cazeneuve, M. Pascal Lecamp
Réunion du mercredi 17 juin 2026 à 14 h 35
Présents. – M. Alexandre Allegret-Pilot, Mme Christine Arrighi, M. Christian Baptiste, M. Jean-Pierre Bataille, M. Karim Ben Cheikh, M. Carlos Martens Bilongo, M. Philippe Brun, Mme Danièle Carteron, M. Eddy Casterman, M. Pierre Cazeneuve, Mme Pauline Cestrières, M. Éric Coquerel, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Catherine Dellong Meng, M. Benjamin Dirx, M. Alexandre Dufosset, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fouquart, Mme Anne Genetet, Mme Félicie Gérard, M. Antoine Golliot, Mme Carole Guillerm, M. Pierre Henriet, M. François Jolivet, M. Philippe Juvin, M. Daniel Labaronne, M. Tristan Lahais, Mme Claire Lejeune, M. Philippe Lottiaux, M. Emmanuel Mandon, M. Denis Masséglia, M. Jean-Paul Mattei, M. Damien Maudet, M. Kévin Mauvieux, Mme Estelle Mercier, Mme Sophie Mette, M. Jacques Oberti, M. Didier Padey, Mme Christine Pirès Beaune, M. Matthias Renault, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Emeric Salmon, M. Nicolas Sansu, Mme Eva Sas, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Aurélie Trouvé, M. Gérault Verny, M. Christopher Weissberg
Excusés. – Mme Edwige Diaz, M. Corentin Le Fur, M. Christophe Plassard, M. Emmanuel Tjibaou, M. Nicolas Tryzna
Assistait également à la réunion. – M. Emmanuel Duplessy
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Réunion du mercredi 17 juin 2026 à 9 heures
Présents. – M. Xavier Albertini, Mme Marie-José Allemand, M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Anne Bergantz, M. Ugo Bernalicis, M. Sylvain Berrios, Mme Sophie Blanc, M. Philippe Bonnecarrère, Mme Émilie Bonnivard, Mme Blandine Brocard, Mme Colette Capdevielle, Mme Gabrielle Cathala, M. Bernard Chaumeil, M. Paul Christophle, M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Duplessy, Mme Elsa Faucillon, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Philippe Gosselin, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Perrine Goulet, Mme Monique Griseti, M. Jordan Guitton, Mme Ayda Hadizadeh, M. Patrick Hetzel, M. Sébastien Huyghe, Mme Marietta Karamanli, M. Guillaume Kasbarian, M. Andy Kerbrat, Mme Marie Lebec, M. Jérôme Legavre, Mme Gisèle Lelouis, M. Bartolomé Lenoir, Mme Katiana Levavasseur, Mme Marie-France Lorho, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Élisabeth de Maistre, M. Christophe Marion, Mme Élisa Martin, M. Éric Martineau, M. Éric Michoux, Mme Laure Miller, M. Paul Molac, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, M. Éric Pauget, M. Marc Pena, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, M. Hervé Saulignac, Mme Andrée Taurinya, M. Jean Terlier, Mme Céline Thiébault-Martinez, M. Gabriel Tomatis, M. Cyril Tribuiani
Excusés. – M. Ian Boucard, M. Florent Boudié, M. Harold Huwart, M. Jérémie Iordanoff, Mme Émeline K/Bidi, M. Laurent Marcangeli, M. Ludovic Mendes, M. Michaël Taverne, M. Roger Vicot, M. Antoine Villedieu, Mme Caroline Yadan
Assistaient également à la réunion. – Mme Sylvie Josserand, M. Philippe Latombe, M. Antoine Léaument
Commission d’enquête sur les causes et les conséquences de l’augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Réunion du mercredi 17 juin 2026 à 15 h 05
Présents. – Mme Anchya Bamana, M. Elie Califer, M. Sylvain Carrière, Mme Karen Erodi, M. Auguste Evrard, M. Denis Fégné, M. Jean-Marie Fiévet, M. Guillaume Florquin, Mme Florence Joubert, M. Guillaume Kasbarian, Mme Karine Lebon, M. Gérard Leseul, M. Matthieu Marchio, Mme Alexandra Martin (Gironde), M. David Taupiac, M. Boris Tavernier, M. Thierry Tesson
Excusés. – M. Bertrand Bouyx, Mme Christelle D’Intorni
Commission des affaires européennes
Réunion du mercredi 17 juin 2026 à 15 heures
Présents. – M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Guillaume Bigot, Mme Nathalie Coggia, Mme Dieynaba Diop, M. Nicolas Dragon, M. Jordan Guitton, M. Stéphane Hablot, Mme Mathilde Hignet, Mme Sylvie Josserand, Mme Chantal Jourdan, Mme Constance Le Grip, Mme Nicole Le Peih, M. Matthieu Marchio, M. Emmanuel Maurel, M. Laurent Mazaury, Mme Danièle Obono, Mme Anna Pic, M. Pierre Pribetich, M. Stéphane Rambaud, M. Aurélien Saintoul, M. Thierry Sother
Excusés. – Mme Isabelle Rauch, M. Charles Sitzenstuhl
Délégation aux droits des enfants
Réunion du mercredi 17 juin 2026 à 15 heures
Présents. – M. Arnaud Bonnet, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Perrine Goulet, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Marie Mesmeur, Mme Joséphine Missoffe, Mme Julie Ozenne, Mme Béatrice Piron, M. Jean-Claude Raux, Mme Isabelle Santiago
Excusés. – Mme Émilie Bonnivard, Mme Christine Le Nabour, M. Denis Masséglia, Mme Laure Miller

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