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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Documents et publications

Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Documents parlementaires
Dépôt du jeudi 18 juin 2026
Dépôt d’une proposition de loi

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 18 juin 2026, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant diverses dispositions d’adaptation du droit des outre-mer.
Cette proposition de loi, n° 2944, est renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt d’une proposition de résolution

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 18 juin 2026, de M. Ian Boucard, une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul.
Cette proposition de résolution, n° 2942, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt d’un rapport

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 18 juin 2026, de M. Pierre Henriet, Premier Vice-Président de l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, un rapport n° 2943, établi au nom de l’office, sur l’évaluation de la demande d’autorisation de création (DAC) de Cigéo, en application de l’article L. 542-10-1 du code de l’environnement.

Dépôt d’un rapport d’information

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 18 juin 2026, de M. Bruno Fuchs, Mme Dieynaba Diop, M. Vincent Ledoux et Mme Sabrina Sebaihi un rapport d’information, n° 2941, déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement d’une délégation de la commission à Nairobi à l’occasion du sommet Africa Forward du 10 au 12 mai 2026.

ERRATUM
au Journal officiel (Lois et décrets) n° 0123 du jeudi 28 mai 2027

Texte n° 86, Documents et publications, Documents parlementaires, Dépôts du mercredi 27 mai 2026, Dépôt de projets de loi, lire :
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 27 mai 2026, de M. le Premier ministre, un projet de loi relatif à la protection des enfants.
Ce projet de loi, n° 2841 rectifié, est renvoyé à une commission spéciale, en application de l’article 83 du Règlement.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».