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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
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Arrêté du 17 juin 2026 portant inscription de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales pour nutrition orale MINI PEP’S de la société LA PICOREE au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 1, paragraphe 2, sous-paragraphe 1, dans la rubrique « B. – Mélanges polymériques hyperprotidiques > 7 g/100 ml ou 100 g (mél. Poly. Hyperprot > 7 g/100ml ou 100g) pour adultes », la rubrique et le produit suivant sont ajoutés :

CODE NOMENCLATURE
Société LA PICOREE (LA PICOREE)
1169971 Nut orale, mél poly hyperprot. hyperénerg, LA PICOREE, MINI PEP’S, B/40
Mélange polymérique hyperprotidique et hyperénergétique pour complémentation orale destinée aux adultes MINI PEP’S de la société LA PICOREE.
DESCRIPTION
MINI PEP’S est une DADFMS solide prête à l’emploi (sous forme de mini-cake)..
INDICATIONS PRISES EN CHARGE
Patients adultes dénutris, avec une fonction intestinale intacte, dans les situations de :
– carence d’apport en protéines inférieure à 0,9 g/kg/jour ;
– ou d’hypermétabolisme et/ou hypercatabolisme.
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE
MINI PEP’S – Mini-cakes HP-HC saveur Vanille Amande : 3770027686262.
MINI PEP’S – Mini-cakes HP-HC saveur Citron Amande : 3770027686279.
MINI PEP’S – Mini-cakes HP-HC saveur Framboise : 3770027686286.
MINI PEP’S – Mini-cakes HP-HC saveur Chocolat Noisette : 3770027686293.
MINI PEP’S – Mini-cakes HP-HC saveur Tomate Herbes de Provence : 3770027686309.
Date de fin de prise en charge : 15 juillet 2031.


Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».