Le journal du cabinet
Articles du 10 avril 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles
Articles français du cabinet, du plus récent au plus ancien
Rupture brutale des relations commerciales établies : régime du préavis, évaluation du préjudice et jurisprudence 2025 de la chambre commerciale
Rupture brutale des relations commerciales établies (article L. 442-1, II Code de commerce) : point de départ du préavis, effectivité, marge brute et jurisprudence 2025 de la chambre commerc …
Loyauté du salarié et protection du fonds de commerce : clientèle, concurrence déloyale et départ du collaborateur
Loyauté du salarié et protection du fonds de commerce : clientèle, concurrence déloyale et départ du collaborateur Le fonds de commerce vit de sa clientèle. Celle-ci repose, pour partie, sur …
Nullités de procédure pénale : l’arme méconnue pour préserver son patrimoine et son entreprise face aux saisies
Nullités de procédure pénale et article 802 CPP : un levier stratégique pour protéger le patrimoine du dirigeant, contester les perquisitions et les saisies. Jurisprudence 2025-2026 de la ch …
Congé pour motif légitime et sérieux du bail d’habitation : conditions, preuve et jurisprudence récente (article 15 I de la loi du 6 juillet 1989)
Congé pour motif légitime et sérieux (art. 15 I loi du 6 juillet 1989) : conditions de validité, charge de la preuve, motifs admis et rejetés, jurisprudence récente de la Cour de cassation e …
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation