Le journal du cabinet
Articles du 6 avril 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles
Articles français du cabinet, du plus récent au plus ancien
Cession de fonds de commerce : régime juridique, obligations du cédant et jurisprudence récente de la chambre commerciale
Cession de fonds de commerce : régime juridique, obligations du cédant et jurisprudence récente de la chambre commerciale La cession de fonds de commerce demeure l’une des opérations les plu …
Liquidation du régime matrimonial et bien immobilier : évaluation, indemnité d’occupation et sort du logement familial
Liquidation du régime matrimonial et bien immobilier : évaluation, indemnité d'occupation et sort du logement familial Le bien immobilier constitue, dans la grande majorité des divorces, le …
Harcèlement moral et responsabilité du dirigeant : risques pour l’entreprise et contentieux d’affaires
Le harcèlement moral au travail ne relève pas du seul droit social. Il engage la responsabilité du dirigeant, expose la société à des condamnations financières lourdes et peut déboucher sur …
Blanchiment et patrimoine immobilier : confiscation des biens, SCI écran et défense du propriétaire
Blanchiment et patrimoine immobilier : confiscation des biens acquis avec des fonds illicites, SCI écran, propriété économique réelle et bonne foi du tiers. Jurisprudence 2024-2025.
Les obligations du bailleur dans le bail d’habitation : délivrance, entretien et jouissance paisible
Le bail d'habitation structure la relation entre propriétaire et locataire selon un équilibre des obligations qui, depuis plusieurs décennies, s'est renforcé en faveur du preneur. Cette évol …
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation